Le début d’un nouveau mandat est le moment propice pour l’élaboration ou la révision du pacte financier et fiscal qui définira les relations financières entre les communes et leur intercommunalité. Or, à la lumière de ce qu’on lit dans la presse, le pacte fiscal sur la CCHB, n’est pas encore abouti.
Rappelons à
ceux qui ne le sauraient pas encore, les nécessités d’une réorganisation du sol
au plafond de la fiscalité intercommunale :
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Bagnères verse chaque
année plus de 1,5 millions d’euros à la CCHB soit plus de 10% du budget de la
ville
·
Les Bagnérais
contribuent à hauteur de 60% pour la CCHB au titre de la taxe d’habitation (2
millions d’€ sur les 3,3 millions d’€ perçus)
·
La CCHB est plus
qu’endettée, notamment sur le budget des Activités Industrielles et
Commerciales où les choix effectués n’ont pas été toujours des plus
judicieux : « Ce budget étant particulièrement endetté (remboursement
du capital en 2020 de 742 K€ et 750 K€ en 2021), il convient désormais de
n’investir que sous condition de loyers permettant d’assumer les annuités
supplémentaires. » (Document
d’Orientation Budgétaire 2021, page 24)
·
« La
Collectivité ne dispose plus vraiment de marges de sécurité en cas de perte de
recettes ou d’augmentation exceptionnelle d’une dépense sur un exercice. Il
sera alors primordial pour elle de se reconstituer une épargne récurrente si
elle souhaite continuer à investir ces prochaines années. » (Document
d’Orientation Budgétaire 2021, page 21)
·
Aussi, elle est à la
recherche de ressources supplémentaires : « Au regard de l’ensemble des taxes perçues par la CCHB, on
peut noter en définitive une faible marge de manœuvre :
- Le taux
de la Cotisation Foncière des Entreprises est un des plus élevé du département.
- La Taxe
d’habitation sur les résidences principales est désormais remplacée par une
fraction de la TVA.
- Le
foncier non bâti n’est pas significatif
Reste donc :
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui
représente 1/3 des bases fiscales.
- Le Foncier Bâti » (Document d’Orientation Budgétaire 2021,
page 19) : autant vous dire que les Bagnérais sauront apprécier cette
nouvelle hausse de ses impôts fonciers envisagée par le Président de la CCHB.
Sachant que pour les communes dont les taux d’imposition sont faibles, cela
n’aura qu’une incidence minime ; pour Bagnères, c’est une tout autre
musique qui risque de se jouer !
Reprenons les
exemples les plus parlants des disparités fiscales entre les communes :
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Année 2019 |
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Taxe d'habitation |
Foncier bâti |
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19,00% |
21,50% |
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14,50% |
16,96% |
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9,91% |
12,94% |
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9,88% |
9,75% |
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9,81% |
10,93% |
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9,27% |
11,46% |
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8,58% |
16,38% |
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4,66% |
8,52% |
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3,48% |
3,26% |
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3,14% |
3,14% |
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1,40% |
2,50% |
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CCHB |
12,64% |
2,80% |
La lecture de
ce tableau éclaire à lui seul la situation : comment établir un pacte fiscal
équilibré quand les uns paient des taux à 21,5% sur le FB alors que d’autres
sont 10 fois moins imposés ? Comment arriver à une normalisation, alors
que le président de la CCHB lui-même est en queue de tableau sur les impôts
qu’il réclame à ses administrés ?
« Dans le cadre d’un pacte, les élus doivent instaurer des règles pour parvenir à une harmonisation de la pression fiscale, ou garantir une plus grande équité fiscale entre les contribuables. La réalisation d’un diagnostic financier et fiscal partagé, à l’échelle du territoire, est un préalable indispensable à l’élaboration d’un pacte. Certains groupements choisissent de moduler les taux de fiscalité (à la hausse côté EPCI et à la baisse côté communes) pour financer des transferts de compétences. » (document AMF )
Sachant que la
Cour des Comptes avait émis une recommandation allant dans ce sens : « La fiscalité des
communes membres, aurait dû être marquée par un maintien voire une baisse des
taux d'imposition. Cela n'a été le cas dans aucune des six communes les plus
importantes de la communauté. Les évolutions constatées dans les six communes
révèlent également qu'aucune ligne de conduite commune ne semble avoir été
pratiquée en la matière, chaque commune membre de la CCHB ayant adopté sa
propre stratégie. »
La mise en place de ce pacte fiscal
est une condition nécessaire au maintien de Bagnères dans la CCHB, faute de
quoi d’autres choix devront être faits, ce dans l’intérêt des habitants de la
commune. Et il est clair qu’il sera difficile à mettre en place, contrairement
aux analyses enfantines de l’élu de l’opposition, M Robbé, qui, empreint de
pensée magique, est persuadé, comme il nous l’avait proposé lors d’une réunion
sur ce sujet, organisée par le Front de Gauche « qu’il suffirait pour cela
que tous les citoyens de la CCHB fassent une manifestation pour demander
d’harmoniser les taux de fiscalité ». Devant les yeux ahuris des
participants qui ne voyaient pas les citoyens de Marsas manifester pour payer
10 fois plus d’impôt (et combien on les comprend), il a judicieusement souhaité
« élever le débat » en parlant « transition écologique ».
On se dit qu’on n’est pas encore sortis du sable avec des représentants comme
ça !
Pour plus d'infos : https://frontdegauchehautadour.blogspot.com/2020/07/la-fiscalite-de-la-cchb.html
Il est évident que toutes ces communes qui ne payent qu'une poignée de figues à la CCHB ne vont pas manifester pour réclamer une hausse de leur base d'imposition.
RépondreSupprimerIl ne peut y avoir qu'un Robbé Vert pour penser que certaines communes allaient se tirer une balle dans le pied en allant réclamer une harmonisation fiscale qui de fait les feraient passer à la caisse. Quelle bêtise crasse de raisonnement ! Avec ce type de regard nous sommes sauvés !
Et cela d'autant plus que le Rossignol de Marsas chasseur de prébendes et de clientélisme, ne va pas pousser à la roue. Sans parler du Baron de Baudéan, lustré de mandats depuis des décennies avec bien évidemment les rémunérations qui vont avec, pourquoi en serait-il autrement ?
Ils ne pensent qu'à leur petit estomac, leurs intestins, pas au bien commun et à l' égalité républicaine. Etre réélus est leur ambition, cumuler des mandats, personne n'est dupe.
Surfer sur la mode des partis, retourner la veste, on l'a vu pour le Rossignol des Baronnies et le Baron de Baudéan, quant au Vert Robbé, je ne suis pas sûr qu'il ait beaucoup vu des salades de près à part dans son assiette.
"On se dit qu’on n’est pas encore sortis du sable avec des représentants comme ça !" (Hôte).
Un technocrate de plus, dans quelle structure a-t-il touché de la main un outil, il fait partie de cette génération qui parle de transition écologique comme certains disent la messe, des truismes débités comme on enfile des perles, pour un résultat qui ferait encore le bonheur de Coluche :
Les technocrates, si on leur donnait le Sahara, dans cinq ans il faudrait qu'ils achètent du sable ailleurs."
Des idées de bobo qui n'a jamais planté ni une pointe, ni une salade.
Par contre nous en avons assez de mettre la main à la poche pour les autres et alimenter une CCHB qui nous coûte les yeux de la tête.