Qui sont les nouveaux vice-présidents de la CCHB "démocratiquement" élus

Tout le monde a pu suivre dans la presse le vrai visage de la CCHB.... Mais qui sont les vice-présidents à qui nous allons verser pas moins de 510 000€ sur l'ensemble de leur mandat ?

Jacques Brune : a été élu par 29  voix sur 46 à la Présidence de la CCHB, présidence qu'il occupe depuis le décès de Rolland Castells en 2013. Élu conseiller départemental au nom du PRG depuis 2001, puis réélu en 2008 et en 2015 toujours au nom du PRG. Il a depuis rejoint la République en Marche (LREM). Élu maire de Beaudéan depuis 1989, il vient d'abandonner son mandat à son 1er adjoint (ce qui ne va pas changer grand chose, celui-ci s'occupant déjà de toutes les affaires communales lors de la mandature précédente). Réélu conseiller municipal de Beaudéan avec 144 voix, il cumule donc ce mandat avec celui de conseiller départemental, de président de PETR cœur de Bigorre, de vice-président du conseil départemental, de président de HPTE, de la régie Hautes Pyrénées Haut Débit, du syndicat mixte pour la valorisation du Pic du Midi et de l’union départementale des offices de tourisme et des syndicats d’initiative. Retraité de l'Education Nationale.

1er vice-président : Claude Cazabat, maire de Bagnères depuis 2017 suite à l'élection de Jean Bernard Sempastous à l'Assemblée Nationale. Élu avec 1234 voix sur Bagnères. Il a en charge le développement économique et l'abattoir. Retraité de la direction générale des finances publiques (DGFIP).

2ème vice-président : Philippe Viau, maire de Marsas depuis 2014. Réélu conseiller municipal avec 35 voix, avant-dernier de sa liste. Il garde en charge le SCOT (schéma de cohérence territoriale) qui, durant les 6 années précédentes, s'est soldé par un gouffre financier doublé d'un document truffé d'erreurs quant aux prévisions démographiques sur lesquelles reposait l'ensemble du projet. Marchand de biens immobiliers. S'est présenté plusieurs fois devant les électeurs : 

• en 2011 avec Dominique Lidar aux sénatoriales pour la majorité présidentielle (Sarkozy)
• en 2015 avec Isabelle Vaquié aux départementales pour le PS ("en toute franchise"!!)
• en 2017 avec Virginie Siani Wembou aux sénatoriales pour LREM

En même temps, chacun sait que ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent.... Et à Marsas,  le vent tourne beaucoup apparemment.

3ème vice-présidente : Christelle Abadie, conseillère  municipale d'opposition, candidate sur la liste Roux puis sur la liste Ensemble. S'est présentée à cette vice-présidence en charge de l'administration générale et du personnel, auparavant détenue par Pierre Abadie. Elle a obtenu 23 voix  en sa faveur. Sa liste a recueilli 784 voix au 1er tour. Auparavant conseillère municipale dans la majorité Sempastous, elle a changé de cheval en cours de mandat. Exploitante du camping Monlôo à Bagnères,  elle est aussi membre du bureau de la CCI de Tarbes dont le président est François Xavier Brunet, membre de LREM depuis avril 2016 (auparavant adhérent de l'UMP jusqu'en 2012). FXB revendique une amitié de longue date avec JB Sempastous. Du reste, c'est à elle que l'ancien maire a donné procuration lors de ses nombreuses absences au conseil municipal.

4ème vice-président : Gérard Menvielle. Maire de Neuilh depuis 37 ans, n'a pas souhaité se représenter en 2020, mais vu qu'il n'y avait aucune liste au 1er tour, et pour éviter la mise sous tutelle du village, reprend la mairie avec 39 voix. En charge des finances de la CCHB.

5ème vice-président : Alexandre Pujo Menjouet, maire nouvellement élu de Campan. Directeur de l'école de ski de la Mongie. Sa liste a été élus avec 492 voix. Il a en charge le tourisme.

6ème vice-président : Julien Robbé, élu de l'opposition bagnéraise. Sa liste Bagnères Ecologie Citoyenne (BEC) a reçu 543 voix au 1er tour avant de se rallier à la liste de François Roux. A réuni 16  voix sur  son nom. Il prend en charge les services à la personne et la petite enfance. Sans emploi déclaré, il se dit ingénieur mais se pense plus utile dans le milieu associatif que dans le monde du travail. Il n'a jamais démenti le fait de percevoir le RSA. Proche des milieux de l'anthroposophie (école des boutons d'or revendiquant une pédagogie Steiner ; ferme de la Coume à Banios) dont des  partisans figuraient sur sa liste. Avec ce mandat, la question de cette proximité va se poser très vite en terme de respect de la laïcité s'il lui vient l'envie de financer ces structures avec de l'argent public. La logique aurait voulu qu'il postule pour la vice-présidence "environnement" mais ce ne fut pas le cas.

7ème vice-présidence : Roland Dethou, maire d'Ordizan, dernier élu de sa liste avec 180 voix. En charge des déchets sur la CCHB lors du dernier mandat. Les contribuables salueront l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères avec son corollaire : moins de service et moins de passages du ramassage. Suppléant de Jacques Brune aux élections départementales de 2015 pour le PRG. En charge de l'environnement donc, et des déchets.

8ème vice-président : François Roux, conseiller municipal de l'opposition bagnéraise. Sa liste a recueilli 784 voix au 1er tour avant de s'associer avec celle du BEC. Attaché parlementaire de Jean Bernard Sempastous, LREM, malgré le fait que cette étiquette ne soit pas assumée. A été élu avec 25 voix contre 7 face à la nouvelle maire de Pouzac, Patricia Sentubéry. Il prend en charge les équipements culturels de la CCHB.

Les maires de la CCHB ont ouvertement fait le choix d'élire un membre de l'opposition bagnéraise, marqué LREM, conseiller municipal sans aucune expérience municipale face à une de leur paire, 1ère adjointe lors de la précédente mandature. On aurait pu penser qu'une femme de plus dans cette assemblée de mâles n'aurait pas été de trop ! On peut aussi penser que les élus des villages misent de façon hasardeuse sur la réélection du député qui est loin d'être acquise dans moins de 2 ans... au cas où ce dernier pourrait leur apporter quelques subsides supplémentaires via son attaché parlementaire.

9ème vice-présidence : Jean-Luc Mascaras, ancien maire de Pouzac. Élu avec 418 voix. Conserve sa vice-présidence aux équipements sportifs.

10ème vice-présidence : Yves Pujo, maire de Trébons. Élu bon dernier de sa liste avec 242 voix. Il a en charge les travaux et projets d'équipement communautaires.

Pas sûr que les électeurs de la CCHB aient été consultés sur ces choix, même par les parangons de la démocratie participative qui s'y étaient pourtant engagés durant toute leur campagne..... Pas sûr non plus que leurs choix auraient été ceux-là si on leur avait posé la question.......

Conseil communautaire de tous les dangers ce Mercredi 15 juillet

Les tractations de couloir pour la présidence et pour les vice-présidences de la CCHB ont commencé  : Jacques Brune à l'oeuvre pour conserver son pré carré !!!

Qui pour la Présidence ?

Comme nous l'avions dénoncé en 2014, cette élection ne repose pas sur le choix entre 2 projets politiques. Tout se joue dans les arrière-cours de la République où les candidats vont trouver un à un tous les maires de village espérant les rallier à leur cause. Mais quelle "cause" ? Le Maire de Bagnères s'est imprudemment engagé à remettre à plat la fiscalité intercommunale (Comparatif des taux de fiscalité dans la CCHB, situation face à laquelle la Cour des Comptes s'est émue : "La chambre ne peut dès lors que recommander la mise en place d'une stratégie de coordination des politiques fiscales menées par la CCHB et ses communes membres." ) mais n'a que peu de force de conviction face aux promesses du Maire de Beaudéan, vice-président du Conseil Départemental (les promesses de subventions sont plus porteuses...).

Si on ne peut que soutenir Bagnères dans cet objectif, la question reste : quel élu communal va signer pour une augmentation des impôts locaux de ses administrés ? Il y a donc peu de chances que la ville centre récupère la présidence de la CC perdue en 2013 par JB Sempastous.

Tout sur la fiscalité de la CCHB : ICI

Qui pour les vice-présidences ?

Que les citoyens ne s'y trompent pas : lors de l'assemblée communautaire, les élus vont découvrir sur leurs documents les noms des vice-présidents avant même que quiconque ne s'annonce candidat. Si rien n'a changé, tout est déjà écrit et décidé ailleurs et certainement pas devant l'assemblée communautaire. Bruits de couloirs obligent : une 1ère vice-présidence (voire plus) octroyée à la liste Roux-Robbé en récompense de leur loyauté envers LREM et Monsieur Brune qui a beaucoup œuvré pour leur élection ? L'avenir va nous le dire très vite. Si tel est le cas, outre le déni du vote des Bagnérais,  il est fort probable que cette décision soit perçue par Monsieur Cazabat comme une déclaration de guerre. Ce qui laisse présager une gouvernance de cette institution des plus délicates. Voire même, pourrait aller jusqu'à entraîner un éclatement de la CC. En effet, Bagnères pourrait envisager de demander son rattachement à la CC de Tarbes Lourdes Ossun, ce qui pourrait être fort bien vu par cette grande communauté (ce que dit la Loi).
Quid alors des villages ? Sachant que Bagnères partirait avec son patrimoine et notamment la station de La Mongie, perdue définitivement pour Campan, mais aussi l'eau de Médous, voire même ses bijoux thermaux. Peut-on croire un seul instant que la dot de la mariée laisserait indifférent le président de TLO ?

Pour quelle politique communautaire ?

Sur la totalité de notre mandat, nous avons assisté impuissants, à un système politique qui a fait les grandes heures de la 4ème République. Un élu se montrait opposant, contestait les décisions...qu'à cela ne tienne, le Président lui proposait des subventions pour l'aider à rénover le lavoir communal, les vestiaires du stade du village et autres broutilles (enfin, broutilles, en euros, ce n'est pas le terme approprié).

La CCHB a des compétences précises et notamment le développement économique, les services à la personne, la culture, ..). En ce qui concerne le développement économique, après 6 années, nous n'avons toujours pas réussi à comprendre la politique mise en oeuvre si ce n'est une distribution au coup par coup de subventions aux entreprises, sans conditions, et qui mettent à mal les finances de la communauté, sans pour autant pouvoir se targuer de résultats probants. En ce qui concerne l'abattoir, il a fallu que Bagnères se batte pour que Monsieur Brune ne s'en débarrasse pas trop vite, mais il est clair que cela reste un objectif assumé. Les paysans pourront lui dirent "merci" ! En ce qui concerne la réouverture de la voie ferrée, jusqu'au dernier moment, Monsieur Brune a malencontreusement omis d'indiquer dans la motion proposée par Bagnères, l'ouverture au fret ET aux voyageurs (ce dernier terme ayant été oublié...sciemment ?). Il faut dire que le député a toujours traîné des pieds sur ce sujet...

Sachant que la CCHB a également en charge l'entretien des chemins ruraux et des sentiers de randonnée, quiconque va se promener peut observer par lui-même l'état de la forêt et des dits-sentiers et constater l'impuissance de la CC.

Et pour quelle démocratie !?!

Il fut un temps où, pendant sa présidence, François Hollande avait envisagé de réformer l'élection des élus communautaires mais tout est resté comme avant. Pour mettre de la démocratie dans ces institutions, il faudrait que l’élection des élus communautaires se fasse sur liste à la proportionnelle (à l'image des conseils régionaux : élection CR). Sans démocratie, la population ne s'est jamais vraiment intéressée aux travaux des CC (et pour cause), mal informée par des candidats aux municipales qui confondent compétences communautaires et communales. Et face à l'éclatement possible de la CCHB, il n'y aura personne pour s'en offusquer.... A moins que ce soit le projet inavoué des élus communautaires de LREM et du député ???

La fiscalité de la CCHB

1^er problème : la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)

La Communauté de Communes de la Haute Bigorre (CCHB) a été créée le 26 mars 1994.

Les communes fondatrices sont :

-        Antist

-        Argeles Bagnères

-        Astugue

-        Bagnères de Bigorre

-        Beaudéan

-        Bettes

-        Cieutat

-        Gerde

-        Hauban

-        Labassère

-        Lies

-        Marsas

-        Merilheu

-        Montgaillard

-        Neuilh

-        Ordizan

-        Orignac

-        Pouzac

-        Uzer

Ces communes ont opté pour le régime de la Taxe Professionnelle Unique pour financer la CCHB. Les communes reversent l’intégralité de leur TP à la CCHB. Le montant versé en 1994 au titre de la TP est figé par les communes.

	TP versée en 1994
Antist	404,60 €	0,02%
Argelès	242,24 €	0,01%
Astugue	547,29 €	0,02%
Bagnères	2 229 347,00 €	92,32%
Beaudéan	50 748,75 €	2,10%
Bettes	0,00 €	0,00%
Cieutat	10 738,20 €	0,44%
Gerde	28 253,07 €	1,17%
Hauban	206,57 €	0,01%
Hiis	339,66 €	0,01%
Labassère	2 910,71 €	0,12%
Lies	909,21 €	0,04%
Marsas	48,02 €	0,00%
Merilheu	111,44 €	0,00%
Montgaillard	34 269,01 €	1,42%
Neuilh	32,93 €	0,00%
Ordizan	4 150,12 €	0,17%
Orignac	1 320,97 €	0,05%
Pouzac	50 221,43 €	2,08%
Uzer	0,00 €	0,00%
	2 414 801,22 €

****/ TP

Mais la TP évolue et son montant aussi.

Cour des Comptes :

La CCHB a vu le produit de sa fiscalité stagner de 1999 à 2003 malgré une augmentation régulière des taux qui atteignent alors leur maximum en 2003. En cause ; la faiblesse des bases de calcul de la TP.

Le produit fiscal communautaire (TP + dotations de compensation de l'Etat) qui n'avait progressé que de 1,1 % entre 1999 et 2002 (c'est-à-dire diminué en francs courants) connaît une augmentation importante en 2003 (+ 8 %) et 2004 (+ 5,2 %).

Par délibération du 28 mars 1995, la CCHB décide de mettre en place une dotation de solidarité communautaire (DSC) permettant une redistribution des montants perçus correspondant à l’évolution de la TP.

Cour des Comptes :

DSC : calculée pour moitié au prorata de l'augmentation des bases de TP de la date de l'adhésion à la date d'attribution, pour moitié au prorata des bases de l'année d'attribution.

La DSC a été figée en 2010, suite à la suppression de la TP. Sa somme est fixée à 860 000€.

Les communes de Campan, Trébons et Asté sont entrées dans la CCHB respectivement en 2010 et 2011. Ce qui a eu pour effet de modifier le tableau de versement de la TP :

	TP versée en 2010
Antist	404,60 €	0,02%
Argelès	242,24 €	0,01%
Asté	16 886,00 €	0,63%
Astugue	547,29 €	0,02%
Bagnères	2 229 347,00 €	82,81%
Banios	0,00 €	0,00%
Beaudéan	50 748,75 €	1,89%
Bettes	0,00 €	0,00%
Campan	229 847,00 €	8,54%
Cieutat	10 738,20 €	0,40%
Gerde	28 253,07 €	1,05%
Hauban	206,57 €	0,01%
Hiis	339,66 €	0,01%
Labassère	2 910,71 €	0,11%
Lies	909,21 €	0,03%
Marsas	48,02 €	0,00%
Merilheu	111,44 €	0,00%
Montgaillard	34 269,01 €	1,27%
Neuilh	32,93 €	0,00%
Ordizan	4 150,12 €	0,15%
Orignac	1 320,97 €	0,05%
Pouzac	50 221,43 €	1,87%
Trébons	30 518,00 €	1,13%
Uzer	0,00 €	0,00%
	2 692 052,22 €

Ces sommes sont redistribuées aux communes sous la forme d’Attribution de Compensation Brutes auxquelles on déduit la totalité des charges transférées par chaque commune ; le calcul donne le montant des AC nettes /commune :

	AC Brutes / +	Charges transférées	AC nettes
Antist	404,60 €	2 891,93 €	-2 487,33 €
Argelès	242,24 €	3 099,00 €	-2 856,76 €
Asté	16 886,00 €	20 711,73 €	-3 825,73 €
Astugue	547,29 €	6 246,00 €	-5 698,71 €
Bagnères	2 229 347,00 €	3 750 704,19 €	-1 521 357,19 €
Banios	0,00 €	2 110,00 €	-2 110,00 €
Beaudéan	50 748,75 €	19 395,69 €	31 353,06 €
Bettes	0,00 €	2 084,00 €	-2 084,00 €
Campan	229 847,00 €	337 555,13 €	-107 708,13 €
Cieutat	10 738,20 €	14 059,50 €	-3 321,30 €
Gerde	28 253,07 €	40 284,19 €	-12 031,12 €
Hauban	206,57 €	2 695,50 €	-2 488,93 €
Hiis	339,66 €	5 337,95 €	-4 998,29 €
Labassère	2 910,71 €	7 887,00 €	-4 976,29 €
Lies	909,21 €	2 521,00 €	-1 611,79 €
Marsas	48,02 €	1 238,00 €	-1 189,98 €
Merilheu	111,44 €	6 565,16 €	-6 453,72 €
Montgaillard	34 269,01 €	28 094,14 €	6 174,87 €
Neuilh	32,93 €	1 886,00 €	-1 853,07 €
Ordizan	4 150,12 €	18 057,88 €	-13 907,76 €
Orignac	1 320,97 €	7 234,80 €	-5 913,83 €
Pouzac	50 221,43 €	50 076,23 €	145,20 €
Trébons	30 518,00 €	21 833,40 €	8 684,60 €
Uzer	0,00 €	2 230,00 €	-2 230,00 €
	2 692 052,22 €	4 354 798,42 €	-1 662 746,20 €

Quelles sont les charges qui ont été transférées par les communes ? Comment se calculent les charges transférées ?

Les AC ont été calculés à la date du transfert de la manière suivante : moyenne des recettes sur les 3 dernières années - moyenne des dépenses sur les 3 dernières années = AC.

Les principaux transferts :

-        Décharge de la Gailleste

-        Structures petite enfance et jeunesse

-        Abattoir

-        Offices du tourisme

-        Protection incendie (SDIS)

-        Cuisine centrale

-        Médiathèque

-        Cinéma

-        Salles de spectacles

-        Piscine

-        Stade de Campan, de Bagnères-Pouzac, de Montgaillard, d’Ordizan, de Pouzac

-        Collecte ordures ménagères

Cour des Comptes :

De 1997 à 2004, le produit fiscal communautaire (attribution de compensation + dotation de solidarité) a progressé de 24,6 % (18,78 MF en 1997 ; 23,42 MF en 2004).

Répartition des 23,42 MF de fiscalité communautaire de l'année 2004 :

reversement au titre de l’AC : 13,87 MF

reversement au titre de la DSC : 6,07 MF

soit 19,94 MF (85 %) au total

part conservée par la CCHB pour l'exercice de ses compétences : 3,52 MF (15 %).

La part conservée par la CCHB a progressé de 44,4 % de 1997 à 2004

La DSC a progressé de 272% sur la même période (2,2 MF en 1997 ; 6MF en 2004)

La croissance de fiscalité entre 1997 et 2004 a été redistribuée aux communes membres

Ainsi, les communes fondatrices ont fait le choix de la solidarité avec les petites communes. Les communes détentrices de la TP étant principalement Bagnères, et marginalement Beaudéan, Gerde, Pouzac et Montgaillard, ont été les principales contributrices au fonctionnement de la communauté. De plus, par la mise en place de la DSC, ce sont les mêmes communes qui ont été les principales contributrices. La répartition de la DSC a été calculée en fonction de la population des communes et du potentiel fiscal (délibération du 30 mars 2005). La Cour des Comptes stigmatise du reste la communauté comme une structure de redistribution.

Etant entrées tardivement dans la CCHB, les communes de Campan, Asté et Trébons versent le montant de l’équivalent de leur TP à leur date d’entrée en 2010 ou 2011. Pour exemple, évolution de la TP de Trébons :

Evolution TP Trébons
	TP	%
2000	18 000,00 €	10,91
2001	16 000,00 €	11,55
2002	14 000,00 €	13,05
2003	20 000,00 €	17,05
2004	24 000,00 €	17,05
2005	24 000,00 €	17,55
2006	25 000,00 €	17,55
2007	22 000,00 €	17,55
2008	28 000,00 €	17,55
2009	31 000,00 €	18,05

Alors que les communes fondatrices ont fait le choix de figer leur AC brute à la date de 1994 et de verser les augmentations de la TP au « pot commun » de la DSC, ces 3 communes perçoivent une AC brute calculée en 2010 et ne versent rien au « pot commun » de la DSC. Les communes fondatrices ont fait logiquement le choix de ne pas les faire bénéficier d’un fond auxquelles elles ne cotisent pas.

Le rapport de la CLET de 2018 demande que cette DSC mise en place par la CCHB, doit être intégrée aux AC (« les ressources assurant une compensation aux communes de la perte des recettes fiscales transférées doivent relever de l’attribution de compensation »).

La régularisation de la situation devra se faire en transformant la DSC en complément d’AC selon le tableau suivant proposé par la CCHB à compter de 2018 (majoration qui correspond au montant de la DSC versée) :

	Majoration de l'AC à compter de 2018	%
Antist	1 841,00 €	0,21%
Argeles	636,00 €	0,07%
Astugue	3 953,00 €	0,46%
Bagnères	674 558,00 €	78,44%
Banios	224,00 €	0,03%
Beaudéan	36 494,00 €	4,24%
Bettes	192,00 €	0,02%
Cieutat	7 894,00 €	0,92%
Gerde	8 310,00 €	0,97%
Hauban	1 917,00 €	0,22%
Hiss	639,00 €	0,07%
Labassère	1 160,00 €	0,13%
Lies	1 951,00 €	0,23%
Marsas	283,00 €	0,03%
Merilheu	2 381,00 €	0,28%
Montgaillard	55 267,00 €	6,43%
Neuilh	469,00 €	0,05%
Ordizan	7 916,00 €	0,92%
Orignac	794,00 €	0,09%
Pouzac	52 608,00 €	6,12%
Uzer	513,00 €	0,06%
	860 000,00 €

C’est là que Campan, Trébons et Asté font valoir leur demande à percevoir également cette augmentation d’AC. Ainsi, la CCHB s’est conformé aux textes pour recalculer la DSC pour 2018 prenant en compte la population DGF (45%), l’écart au potentiel fiscal/habitant le plus élevé (6%), la superficie des zones d’activités économiques (39%), le montant des charges transférées depuis la création de la CCHB (10%).

La DSC est donc modifiée comme suit pour l’année 2018 par la délibération du CC du 21 décembre 2018 (et non pas transformée comme initialement en complément d’AC.

La nouvelle répartition de la DSC pour 2018 est la suivante :

	Majoration de l'AC à compter de 2018 (proposition)	Nouvelle valeur de la DSC 2018 après CC du 21 décembre 2018	Différence	%	Différence en %
Antist	1 841,00 €	4 577,00 €	2 736,00 €	0,53%	149%
Argeles	636,00 €	4 504,00 €	3 868,00 €	0,52%	608%
Asté	0,00 €	12 371,00 €	12 371,00 €	1,44%
Astugue	3 953,00 €	8 416,00 €	4 463,00 €	0,98%	113%
Bagnères	674 558,00 €	527 604,00 €	-146 954,00 €	61,35%	-22%
Banios	224,00 €	4 122,00 €	3 898,00 €	0,48%	1740%
Beaudéan	36 494,00 €	31 086,00 €	-5 408,00 €	3,61%	-15%
Bettes	192,00 €	3 100,00 €	2 908,00 €	0,36%	1515%
Campan	0,00 €	69 097,00 €	69 097,00 €	8,03%
Cieutat	7 894,00 €	16 839,00 €	8 945,00 €	1,96%	113%
Gerde	8 310,00 €	22 274,00 €	13 964,00 €	2,59%	168%
Hauban	1 917,00 €	3 938,00 €	2 021,00 €	0,46%	105%
Hiss	639,00 €	6 215,00 €	5 576,00 €	0,72%	873%
Hitte	0,00 €	7 701,00 €	7 701,00 €	0,90%
Labassère	1 160,00 €	7 531,00 €	6 371,00 €	0,88%	549%
Lies	1 951,00 €	4 502,00 €	2 551,00 €	0,52%	131%
Marsas	283,00 €	4 622,00 €	4 339,00 €	0,54%	1533%
Merilheu	2 381,00 €	6 749,00 €	4 368,00 €	0,78%	183%
Montgaillard	55 267,00 €	26 988,00 €	-28 279,00 €	3,14%	-51%
Neuilh	469,00 €	5 096,00 €	4 627,00 €	0,59%	987%
Ordizan	7 916,00 €	11 596,00 €	3 680,00 €	1,35%	46%
Orignac	794,00 €	7 676,00 €	6 882,00 €	0,89%	867%
Pouzac	52 608,00 €	44 179,00 €	-8 429,00 €	5,14%	-16%
Trébons	0,00 €	14 722,00 €	14 722,00 €	1,71%
Uzer	513,00 €	4 494,00 €	3 981,00 €	0,52%	776%
	860 000,00 €	859 999,00 €

Quelles solutions préconise la CLET ?

« Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixées librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes intéressées, en tenant compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges ».

« Le terme « Commune intéressée » vise les communes qui se manifestent afin de réviser le montant de leur AC librement en accord avec leur EPCI. Le refus d’une commune n’empêche pas la révision des attributions de compensations d’autres communes qui ont donné leur accord à cette révision. Quand une commune délibère contre la proposition de l’EPCI de réviser librement le montant de l’AC, elle conserve un montant d’AC initial inchangé. Dans ce cas, la délibération prise par l’EPCI ne produit aucun effet sur la commune concernée. Seule la commune concernée par la révision libre du montant de l’AC doit prendre une délibération concordante avec son EPCI. Les autres communes membres de l’EPCI n’ont pas à se prononcer, leur montant d’AC demeure inchangé. »

2^ème problème : la ville de Bagnères

Depuis 1996, la commune de Bagnères a transféré de nombreux services à la Communauté de Communes (CCHB) (les structures petite enfance, le traitement des ordures ménagères, l’abattoir, la médiathèque…) et n’a plus aucun droit sur ces biens transférés.

Bagnères verse à la CCHB le montant la taxe professionnelle perçue en 1994 :

              2 229 347€ somme qui lui est reversée sous la forme d’Attribution de compensation brute

Bagnères a transféré des services déficitaires et il doit à la CCHB les charges de ces structures évaluées à la date du transfert : (Les AC ont été calculés à la date du transfert de la manière suivante : moyenne des recettes sur les 3 dernières années - moyenne des dépenses sur les 3 dernières années = AC.)

              3 750 704,19€ somme qui est amputée des AC brute

Bagnères doit donc verser à la CCHB 1 521 357,19€ ce qui représente un peu plus de 10% du budget de la ville.

Sachant que les services transférés sont principalement des services déficitaires, Bagnères va donc payer ces AC à la CCHB pour une durée illimitée. Cela représente 91% des AC que perçoit la CCHB.

	AC Brutes / +	Charges transférées	AC nettes	En %
Antist	404,60 €	2 891,93 €	-2 487,33 €	-0,15%
Argelès	242,24 €	3 099,00 €	-2 856,76 €	-0,17%
Asté	16 886,00 €	20 711,73 €	-3 825,73 €	-0,23%
Astugue	547,29 €	6 246,00 €	-5 698,71 €	-0,34%
Bagnères	2 229 347,00 €	3 750 704,19 €	-1 521 357,19 €	-91,50%
Banios	0,00 €	2 110,00 €	-2 110,00 €	-0,13%
Beaudéan	50 748,75 €	19 395,69 €	31 353,06 €	1,89%
Bettes	0,00 €	2 084,00 €	-2 084,00 €	-0,13%
Campan	229 847,00 €	337 555,13 €	-107 708,13 €	-6,48%
Cieutat	10 738,20 €	14 059,50 €	-3 321,30 €	-0,20%
Gerde	28 253,07 €	40 284,19 €	-12 031,12 €	-0,72%
Hauban	206,57 €	2 695,50 €	-2 488,93 €	-0,15%
Hiis	339,66 €	5 337,95 €	-4 998,29 €	-0,30%
Labassère	2 910,71 €	7 887,00 €	-4 976,29 €	-0,30%
Lies	909,21 €	2 521,00 €	-1 611,79 €	-0,10%
Marsas	48,02 €	1 238,00 €	-1 189,98 €	-0,07%
Merilheu	111,44 €	6 565,16 €	-6 453,72 €	-0,39%
Montgaillard	34 269,01 €	28 094,14 €	6 174,87 €	0,37%
Neuilh	32,93 €	1 886,00 €	-1 853,07 €	-0,11%
Ordizan	4 150,12 €	18 057,88 €	-13 907,76 €	-0,84%
Orignac	1 320,97 €	7 234,80 €	-5 913,83 €	-0,36%
Pouzac	50 221,43 €	50 076,23 €	145,20 €	0,01%
Trébons	30 518,00 €	21 833,40 €	8 684,60 €	0,52%
Uzer	0,00 €	2 230,00 €	-2 230,00 €	-0,13%
	2 692 052,22 €	4 354 798,42 €	-1 662 746,20 €	-100,00%

            La CCHB a décidé d’augmenter les tarifs de ces services mais aussi la part intercommunale de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de porter à son taux maximal la CFE (ancienne taxe professionnelle).

Evolution de la fiscalité de la CCHB depuis 2010 :

Evolution fiscalité CCHB
	TP	%	TH %	FB%	CFE%
2007	2 909 000,00 €	21,46
2008	3 016 000,00 €	21,67
2009	3 199 000,00 €	21,83
2010
2011			10,68		37,59
2012			10,68		37,82
2013			10,87	0,5	37,82
2014			11,41	1,39	37,82
2015			11,41	1,39	37,82
2016			11,98	1,95	37,82
2017			12,64	2,8	37,82

Les Bagnérais contribuent à hauteur de 60% pour la CCHB au titre de la taxe d’habitation (2 millions €/ 3,3 M€ perçus) du fait de bases d’imposition plus élevées que dans les autres communes car ville centre.

Bagnères reçoit 527 604€ au titre de la DSC soit 61,35% du total de la somme

La population bagnéraise représente 43% de la population de la CCHB, le revenu moyen annuel par habitant est le plus faible de la CCHB, les impôts-ville sont les plus élevés alors que, dans certaines communes de la CCHB, les taxes d’habitations s’élèvent à 2,28% et les taxes foncières à 1,27% (Bagnères : TH=19,90% / FB=22,11%).

Cour des Comptes :

Les évolutions constatées dans les six communes révèlent également qu'aucune ligne de conduite commune ne semble avoir été pratiquée en la matière, chaque commune membre de la CCHB ayant adopté sa propre stratégie. La chambre ne peut dès lors que recommander la mise en place d'une stratégie de coordination des politiques fiscales menées par la CCHB et ses communes membres.

Les taux pratiqués par les communes en 2017 :

	année 2017		Moyenne des communes équivalentes
	Taxe d'habitation	Foncier bâti	Taxe d'habitation	Foncier bâti
Bagnères-de-Bigorre	19,00%	21,50%	15,13%	20,85%
Hitte	16,70%	6,71%	13,42%	10,16%
Trébons	14,50%	16,96%	12,24%	15,42%
Gerde	9,91%	12,94%	12,24%	15,42%
Campan	9,88%	9,75%	12,24%	15,42%
Ordizan	9,81%	10,93%	12,24%	15,42%
Orignac	9,52%	8,80%	10,98%	13,67%
Pouzac	9,18%	11,35%	12,24%	15,42%
Montgaillard	8,58%	16,38%	12,24%	15,42%
Astugue	7,50%	6,00%	10,98%	13,67%
Bettes	6,81%	9,06%	10,40%	12,22%
Asté	6,77%	6,60%	12,24%	15,42%
Argelès-Bagnères	6,30%	6,30%	10,40%	12,22%
Hiis	6,20%	11,46%	10,40%	12,22%
Neuilh	6,10%	6,10%	10,40%	12,22%
Labassère	5,38%	6,12%	10,40%	12,22%
Banios	5,15%	3,78%	10,40%	12,22%
Mérilheu	5,10%	5,10%	10,98%	13,67%
Lies	5,00%	5,00%	10,40%	12,22%
Antist	4,84%	4,37%	10,40%	12,22%
Cieutat	3,96%	6,43%	12,24%	15,42%
Beaudéan	3,66%	7,79%	10,98%	13,67%
Marsas	3,48%	3,26%	10,40%	12,22%
Uzer	3,14%	3,14%	10,40%	12,22%
Hauban	1,27%	2,28%	10,40%	12,22%
CCHB	12,64%	2,80%	NC	NC

 Notes de la Cour des comptes :

 En l'absence de séries de références antérieures à 2001 concernant les EPCI à TPU, les comparaisons doivent être établies avec prudence. On notera toutefois que les bases nettes de TP, par habitant de la CCBH, étaient largement inférieures en 2001 à la moyenne nationale (4 912 F contre 7 294 F) et que, la même année, le taux moyen national de prélèvement était de 12,81 % alors qu'il était de 20,05 % à la CCHB.

Compte tenu de la faiblesse de ses bases, la CCHB est contrainte de faire progresser chaque année son taux de prélèvement qui, en 2004, atteint le taux maximum au regard des règles de la liaison à la hausse du taux de TP avec les taux d'impôts-ménages dans les communes. Malgré cette progression constante des taux, le produit assuré de TP communautaire a baissé jusqu'en 2003, année où les bases ont commencé à se redresser du fait de leur élargissement à des entreprises exonérées temporairement.

Cela explique que, malgré une progression importante des compensations de l'Etat, le produit fiscal à répartir ait stagné de 1999 à 2003.

La dotation de solidarité communautaire

Elle a été instaurée par le conseil communautaire par délibération du 29 décembre 1994.

Depuis 2002, elle est calculée pour moitié au prorata de l'augmentation des bases de TP de la date de l'adhésion à la date d'attribution, pour moitié au prorata des bases de l'année d'attribution.

La chambre considère à cet égard que les critères légaux de répartition de la dotation de solidarité communautaire ne sont pas respectés.

Dans sa rédaction antérieure à la loi du 13 août 2004, aux termes des dispositions de l'article

1609 nonies C du code général des impôts, les critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire sont fixés par l'assemblée délibérante à la majorité des deux tiers, en tenant compte notamment de l'importance de la population, du potentiel fiscal par habitant et de l'importance des charges des communes membres. Or les critères retenus par la communauté de communes de la Haute-Bigorre ne font référence explicitement à aucun des 3 critères cités.

L'article 185 de la loi n° 2004.809 du 13 août 2004 prévoit désormais que " la dotation de solidarité communautaire est fixée librement par le conseil de l'EPCI. Elle est répartie en tenant compte prioritairement de l'importance de la population et du potentiel fiscal par habitant, les autres critères étant fixés librement par le conseil ".

Le partage de la fiscalité communautaire

Le produit fiscal communautaire (TP + dotations de compensation de l'Etat) qui n'avait progressé que de 1,1 % entre 1999 et 2002 (c'est-à-dire diminué en francs courants) connaît une augmentation importante en 2003 (+ 8 %) et 2004 (+ 5,2 %).

Au total, de 1997 à 2004, le produit fiscal communautaire à répartir entre la CCHB pour l'exercice de ses compétences et les communes membres au titre des compensations (attribution de compensation + dotation de solidarité) a progressé de 24,6 % (18,78 MF en 1997 ; 23,42 MF en 2004).

Les 23,42 MF de fiscalité communautaire de l'année 2004 ont été répartis comme suit :

- reversement au titre de l'attribution de compensation : 13,87 MF ;

- reversement au titre de la dotation de solidarité 6,07 MF

soit 19,94 MF (85 %) au total. Ainsi la part conservée par la communauté pour l'exercice de ses compétences s'élève à 3,52 MF (15 %).

Par ailleurs, alors que la part conservée par la CCHB a progressé de 44,4 % de 1997 à 2004, la dotation de solidarité a, quant à elle, été multipliée par 3 sur la même période (2,2 MF en 1997 ; 6MF en 2004). La répartition de la croissance de fiscalité entre 1997 et 2004 a donc été particulièrement favorable aux communes membres qui, en 2004, ont bénéficié de plus de 3/4 de la croissance enregistrée depuis 1997 (3,6 MF) alors que la communauté n'a bénéficié que de ¼ (1,1 MF) de cette croissance.

La chambre considère, dans ces conditions, que la CCHB demeure toujours, en 2004, essentiellement une structure de redistribution dans la mesure où les compensations versées aux communes (allocation de compensation + dotation de solidarité) représentent encore 85 % du produit fiscal communautaire, c'est-à-dire le même taux que celui de l'année 1999.

Elle prend acte des nouvelles orientations prises dans le cadre du budget 2005 de la CCHB tendant à ramener de 80 % à 65 % le taux de redistribution du produit de taxe professionnelle supplémentaire.

Effet des transferts de compétences sur les taux d'imposition des communes

La comparaison porte sur les 6 plus importantes communes de la communauté, pour les années 1997 à 2002.

La fiscalité des communes membres, compte tenu notamment de l'évolution favorable des dotations de solidarité que leur verse la CCHB, devait normalement être marquée par un maintien voire une baisse des taux d'imposition. Cela n'a été le cas dans aucune des six communes les plus importantes de la communauté. A l'exception de Gerde, qui a maintenu ses taux au niveau atteint en 1997 (faisant même baisser légèrement son taux de foncier non bâti) les 5 autres communes ont fait progresser leurs taux à la hausse au moins une fois sur la période. Les plus fortes progressions sont à mettre à l'actif des communes de Bagnères de Bigorre et de Montgaillard qui ont fait évoluer, chaque année, leurs taux de 1997 à 2002.

Les évolutions constatées dans les six communes révèlent également qu'aucune ligne de conduite commune ne semble avoir été pratiquée en la matière, chaque commune membre de la CCHB ayant adopté sa propre stratégie. La chambre ne peut dès lors que recommander la mise en place d'une stratégie de coordination des politiques fiscales menées par la CCHB et ses communes membres.

-        La fiscalité des communes membres, aurait dû être marquée par un maintien voire une baisse des taux d'imposition. Cela n'a été le cas dans aucune des six communes les plus importantes de la communauté. Les plus fortes progressions sont à mettre à l'actif des communes de Bagnères de Bigorre et de Montgaillard qui ont fait évoluer, chaque année, leurs taux de 1997 à 2002.

-        Les évolutions constatées dans les six communes révèlent également qu'aucune ligne de conduite commune ne semble avoir été pratiquée en la matière, chaque commune membre de la CCHB ayant adopté sa propre stratégie.