Nous avons reçu ces informations du Conseil d'Administration du Tiers Lieux :
Bonjour,
Effectivement M. Roux évoque 65% de parts appartenant à l'Association TLB. En
fait, il s'agit de 62,5%. La loi ne prévoit pas d'acte notarié, ni
d'enregistrement pour la cession de parts dans le cas d'une SAS. Vous pouvez
venir consulter les sous-seing privés concernant les cessions de parts au TLB.
Autre rectificatif : une délibération de la CCHB avec M. Cazabat comme
rapporteur a eu lieu en mai 2019 (et non en octobre 2020 comme vous l'écrivez)
pour mandater un bureau d'étude pour la création d'un réseau de tiers-lieux.
Suite à cette étude, M. Brune a reconnu l'existence du TLB et son utilité
considérant le développement du TLB et évoque la possibilité d'un
accompagnement alors que M. Cazabat continue de penser que le TLB n'a pas lieu
d'être malgré son fort développement répondant aux besoins du territoire.
Le conseil d’administration du Tiers Lieux
On va essayer de répondre.
Tout d'abord sur la SAS :
· La SAS Tiers lieux invest a été enregistrée le 10/10/2018 aux greffes du Tribunal de commerce de Tarbes
· Dans les statuts de la SAS, il y a une clause d’inaliénabilité* de 3 ans qui, selon le document, interdit toute vente de part sociale avant le 10/10/2021
La
clause d’inaliénabilité interdit aux actionnaires de céder
leurs actions pendant une période déterminée. Le délai maximum appliqué est
de 10 ans. Cette clause peut figurer dans le pacte d'actionnaires
et ne concerner que les associés signataires du pacte.
La
clause d’inaliénabilité a pour objectif de conserver intact le groupe
initiateur du projet entrepreneurial, et de limiter les influences
extérieures.
** Modification des statuts
d’une SAS suite à une cession d’actions à un associé
En cas de cession d’actions
entre associés, il est nécessaire d’inscrire dans les statuts la modification de la répartition des parts.
Ainsi, suite à la cession
entre associés, l’un des associés peut devenir associé majoritaire. Il peut s’agir par
exemple du cas où l’associé a racheté des actions
supplémentaires et détient plus de 50% des actions de
la société. En outre, un associé majoritaire peut devenir
minoritaire ou égalitaire suite à la cession de ses actions SAS.
Dans le cas où le cédant
(l’associé qui vend ses actions) reste dans la société et ne vend donc
qu’une partie de ses actions il conviendra d’inscrire dans les statuts le
nouveau nombre d’actions qu’il détient.
En outre, l’associé qui vend toutes ses actions ne fera
plus partie de la société. Dans ce cas, il convient de procéder à une
inscription modificative des statuts. En effet, il est obligatoire de supprimer
le nom de l’associé n’ayant plus d’actions au
sein de la société.
La cession d’actions peut
donc permettre de changer la donne au sein de la société et d’entraîner une
véritable modification de la répartition des pouvoirs dans
la société
- Le dépôt au greffe de l’acte de cession des parts sociales :
Après avoir réalisé les formalités d’enregistrement
auprès du service des impôts, il conviendra de déposer deux originaux de l’acte de cession au
greffe du tribunal de commerce
compétent, c’est-à-dire celui du ressort du siège social de la
société. À cette occasion, les statuts mis
à jour seront également déposés.
Stéphane Toujas - Sylvette Le Moal
Nous sommes à votre écoute, nous vous lisons parce que vous nous méritez et vous le méritez: les faits, toujours les faits, rien que les faits.
RépondreSupprimer" Tout ce qui n'est pas clair n'est pas français ", vieil adage.
La position de M. Cazabat est lucide, on n'engage pas d' argent public dans des structures opaques, nous pensons qu'il est un régalien et qu'il est soucieux des finances locales - il a raison.
A part quelques brindezingues habituels des " rézosociaux" ou frappadingues qui ne voient pas plus loin que leur bout de nez - égouts habituels -, nous vous remercions de vos recherches, de votre abnégation et de fait la défense de l'intérêt commun.
Continuez !
"Le problème du TLB réside clairement dans le fait que (jusqu'à ce jour apparemment), le principal actionnaire et PDG de la SAS se retrouve également dans la SA Propolis et dans la SAS Philetairus qui sont impliquées dans l'achat du site Serbois destiné notamment à la construction d'une école Steiner, ainsi que dans le fond de dotation Christine Back dont l'objet est de recueillir des fonds pour la construction de cette école. Cela créé des liens qui, pour le moins, interrogent...." (FdG).
RépondreSupprimerhttps://actulegales.fr/recherche/siren/877910802
https://actulegales.fr/recherche/siren/877910802
Le mot "interroge" de ce billet traduit bien ces entrelacs de sociétés et de personnes. Dans cette affaire tant que les capitaux sont privés et leur utilisation sont conformes aux lois de notre pays, pour les citoyens, après tout pourquoi pas.
Ce qui paraît logique c'est que lorsque le politique (local d' opposition), et plus particulièrement l'argent public, dont celui du citoyen contribuable est sollicité, un minimum de transparence s'impose. Nous avons le droit d'être éclairés.
Or les liens de personnes et de sociétés semble quand même une construction juridique bien tortueuse... Nous ne sommes pas juristes pour évaluer tous ces montages dont le but final est bien relevé dans ce billet, mais si des fonds publics sont sollicités nous espérons que nos élus seront de la plus grande vigilance.
Pour finir l'impression laissée semble être proche d'une réflexion de Martine Aubry " Quand c'est flou c'est qu'il y a un loup !" (?), que nos élus soient lucides c'est tout ce que nous souhaitons.
Et si on faisait le bilan de l'ancien Cité Cycle !?
RépondreSupprimer<< Précisions Cité Cycle / Centre Laurent Fignon
Le 19 avril 2011
Cité Cycle a été inaugurée au mois de juin 2002. Cet investissement a coûté au
départ 6,5 millions d’euros et a bénéficié de 50% de subventions.
Une première gestion, qui s’est avérée catastrophique, a pris fin en 2005.
L’exploitant, certes n’a pas honoré et loin s’en faut, les loyers sur lesquels il s’était engagé
mais il a perdu une somme énorme sur ses propres deniers.
Une deuxième gestion a démarré en 2006 avec deux associés, Laurent FIGNON et
Jérôme PRAT. Ils ont réalisé quelques travaux supplémentaires et la collectivité a entrepris
de nouveaux aménagements à hauteur de 400 000 euros. Eux aussi ont connu des
difficultés, il a fallu remonter l’image du centre, recréer une équipe et retrouver une
clientèle.
En 2008 les deux sociétés (Bigorre Baronnies pour l’hôtel et Briques et Marronniers
pour le restaurant) ont été mises en redressement judiciaire. Ces deux sociétés ont payé
les loyers en 2008, 2009 et partiellement en 2010.
A ce jour les deux sociétés ont été mises en liquidation immédiate pour non respect
du plan de règlement.
Le personnel est en cours de licenciement. Depuis 2002 c’est une quinzaine de
personnes qui ont travaillé dans cette structure. Les dirigeants n’ont bien sûr jamais
bénéficié de la moindre rémunération.
La Communauté de Communes de la Haute Bigorre recherche une solution de
reprise et étudiera toutes les hypothèses. Des contacts sont avancés.
Même si nous nous serions bien passés de ce nouvel accident de parcours, cette
situation n’aura aucune incidence sur la fiscalité de notre collectivité.
Il faut savoir que les activités commerciales et industrielles de la CCHB sont gérées
dans le cadre d’un budget annexe qui ne reçoit en recettes que les subventions obtenues
en financement des projets d’investissement et que les loyers versés en contrepartie de
l’usage des locaux mis à disposition des socioprofessionnels.
Depuis l’origine de sa mise en place, ce budget annexe n’a jamais été en déficit.
La fiscalité est perçue sur le budget principal qui, lui aussi, est excédentaire et qui
n’a jamais perçu de fiscalité de la part des ménages. La fiscalité perçue était constituée
uniquement de la Taxe Professionnelle et, depuis la réforme de 2009, de la Contribution
Foncière des Entreprises et de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
Il faut savoir que le niveau d’emprunt pour Cité Cycle a été de 3,3 millions d’euros,
que pour l’usine ALSTOM, devenue TRIDELTA, il a été de 2,2 millions d’euros, que pour
l’entreprise POMMIER il a été de 2,7 millions d’euros et enfin, que pour le renouvellement
d’une seule remontée mécanique, COUME de POURTEILH au GRAND TOURMALET, la
Régie Intercommunale devra emprunter 7 millions d’euros.
Il faut certes ne pas minimiser la situation, mais il convient de la relativiser, car les
finances de la CCHB ne sont pas en péril.
LES MAIRES DE LA CCHB >>
Tu parles 50 % de notre argent public pour commencer soit 3.25 millions pour commencer et sans compter tous le reste depuis des années, les frais de fonctionnement et ce n'est pas les quelques pèlerins de passage qui vont équilibrer la structure et la faire vivre sans l'argent de nos impôts... Que de tonneaux de Danaïdes !
" Il faut certes ne pas minimiser la situation, mais il convient de la relativiser, car les
finances de la CCHB ne sont pas en péril."
Nous adorons cette phrase, avec l'argent des autres forcément pour renflouer, les dépenses sont incalculables...
Coût stratosphérique porté par les citoyens depuis le début.
Aujourd'hui où en est-on ?
Rions un peu : "Depuis l’origine de sa mise en place, ce budget annexe n’a jamais été en déficit."
SupprimerEn fait si je comprends bien les subventions servent à boucher les trous et des projets mort-nés si ce n'est ridicules.
Il suffit donc à ce budget d'être en équilibre, et tout le monde est content !
On est pris pour des imbéciles, on peut continuer à balancer l' argent des subventions par les fenêtres dans des projets oiseux ou des puits sans fonds pourvu que l'on couvre avec les subventions...
Et si cet argent public était plutôt employé à d'autres causes, profitables aux citoyens, aider les secteurs publics qui en ont vraiment besoin : écoles, hôpitaux etc., ce serait quand même mieux, non ?
Ce rôle d'entrepreneur que s' arroge la CCHB ou les communes est à s' arracher les cheveux, accompagner certains projets pourquoi pas, mais jeter l'argent par dessus bord pour acheter des emplois qui ne durent pas est un non sens républicain et économique.
Que la médiathèque, la culture ne soient pas rentables, c'est normal, mais cette gabegie dans des projets immobiliers fumeux, pour un résultat dont on voit ce qu'il en est aujourd'hui, autant le diriger vers des actions de bien commun.
Rions un peu plus :"Il faut savoir que les activités commerciales et industrielles de la CCHB sont gérées
Supprimerdans le cadre d’un budget annexe qui ne reçoit en recettes que les subventions obtenues
en financement des projets d’investissement et que les loyers versés..."
La même réflexion faite à l' époque de Pépère, Francois Hollande en personne qui estimait que " c'est l' Etat qui paye ", donc cela ne coûte rien au citoyen contribuable.
Il faut vraiment prendre les citoyens pour des ignares, avec quel argent est donc abondé ce budget annexe !? Avec de l'argent magique sans doute ?
En fait ceux qui ont pondu de telles inepties doivent aller à la tirette de leur Carte bleue sans se soucier d'où vient l' argent qu'ils retirent, le Saint-Esprit doit alimenter leurs comptes.
Il n'ont pas dû modeler grand chose de leurs dix doigts pour penser et écrire de telles inepties, encore moins gérer une petite entreprise.
Même pas la leur d' ailleurs, leur budget de famille... Au fond ils doivent être immensément riches pour ne pas compter, l'argent doit couler à flots chez eux.
Et dire qu'il faille supporter autant de bêtises crasses.
Pour avoir lu une réflexion d'un intervenant, sur votre FB, concernant la transparence et sur laquelle ce dernier avait l'air de revenir et de mettre en doute l'utilité, je suis resté perplexe.
RépondreSupprimerSoit il ne paye pas d'impôts et ne participe en rien à la vie démocratique de la Cité, soit il est encore un de ces ratatinés de la réflexion propre à ces réseaux sociaux, égouts de la pensée.
J'invite à la lecture de cet article, cela devrait remettre la tête à l'endroit à ce Dagobert de la pensée :
https://region-aura.latribune.fr/debats/opinion/2017-09-22/la-transparence-une-modalite-de-la-democratie-751209.html#:~:text=Dans%20ce%20cadre%2C%20la%20transparence%20est%20en%20fait,poursuite%20de%20l%27int%C3%A9r%C3%AAt%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20et%20du%20bien%20commun.
"...Il faut certes ne pas minimiser la situation, mais il convient de la relativiser, car les
RépondreSupprimerfinances de la CCHB ne sont pas en péril."
LES MAIRES DE LA CCHB
A la bonne heure ! Tous ces élus ne devaient pas payer d' impôts, mais surtout quand on voit les résultats brillants actuels des uns et des autres, il y a de quoi se taper la tête contre les murs.
C'est quand même du pognon - cher à Nanard - précieux, et le contribuable de remettre au pot. Cité Cycle un des fleurons de la gabegie locale, le Tourmalet 360 etc. et tout cela pour quel résultat ?
Cité Cycle attribué pour une poignée de cerises à des hôteliers sans doute pleins de bonne volonté, mais ce paquebot a besoin de beaucoup, beaucoup de passagers, pour naviguer en parfaite autonomie.
Qu' un bilan soit fait, lucide, quelles sont aujourd'hui les aides allouées et ne pas se planquer derrière le petit doigt et occulter un immobilier qui ne sera jamais rentable et aura toujours besoin d'une béquille financière locale.
Tu parles d' un destin glorieux ! finir en cuisine centrale, pour ce qui devait être le fleuron du tourisme local.
Le contribuable en a assez de ces décisions de l'entre-soi, par des élus légitimes mais non représentatifs de la société, légitimes souvent avec moins de 30% des inscrits, ils ont fini avec de tels projets d'écoeurer les électeurs contribuables, et les ont fait fuir des urnes.