Avant 2010, année de l'intégration de Campan dans la CCHB :
Le SIVU (syndicat à vocation unique) du Tourmalet était composé de 4 communes dont les engagements étaient répartis comme suit :
- Campan à 43,5%
- Bagnères à 20%
- Barèges à 33,5%
- Sers à 3%
Le SIVU a la gestion du domaine skiable de La Mongie Tourmalet, gestion qu'il délègue à la RICT ( régie intercommunale du Tourmalet).
Rappelons que Bagnères, Barèges et Sers ont la gestion administrative de leur territoire mongevin. Que les terrains qui sont utilisés comme pistes de ski appartiennent à Campan et Cieutat.
La RICT verse
- pour la mise à disposition des terrains communaux :
- à Campan 106 000€/an
- à Cieutat 30 000€ /an
- pour la taxe sur les remontées mécaniques :
- à Bagnères : 3% de 65% du chiffre d'affaire
- à Barèges : 3% de 5% du CA
- au Conseil Général : 3% du CA sur l'ensemble du domaine
Après 2010, année de l'intégration de Campan dans la CCHB :
Les participations au SIVU (syndicat à vocation unique) du Tourmalet sont modifiées comme suit :
- CCHB : 63,5%
- Barèges : 33,5%
- Sers : 3%
Les versements de la RICT sont également modifiés comme suit :
- Pas de changement pour Cieutat, Bagnères, Barèges et le Conseil Général
- Pour Campan, afin de maintenir la somme de 106 000€ rétribuant la mise à disposition des terrains, la RICT verse 2% du chiffre d'affaire (soit environ 150 000€/an), et Campan reverse une partie de cette somme à la CCHB au titre des charges de compensation (soit environ 54 000€)
En 2014, financement du projet Grand Tourmalet 360 :
Pour rappel, le SIVU s'engage sur la somme de 50 millions € et c'est lui qui prend en charge les emprunts. Quel est le rôle des autres acteurs ?
- La CCHB a versé une caution de 50 000€ au SIVU et est caution des emprunts
- Le Conseil Général est caution des emprunts
- la RICT verse au SIVU le montant des annuités de remboursement de la charge des emprunts contractés par le SIVU
- La RICT réalise chaque année un emprunt d'un million € destiné à s'autofinancer (sorte de crédit révolving, d'avance sur trésorerie)
En 2020 :
RICT : régie intercommunale du Tourmalet
SIVU : syndicat à vocation unique
SAS :société par actions simplifiée
SEM: société d'économie mixte
Les participations à la SEML du Tourmalet sont modifiées comme suit :
- Compagnie des Pyrénées : 19%
- CCHB : 51,4%
- Barèges : 27,1%
- Sers : 2,4%
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