Les petits curieux qui seront allés rechercher le rapport de
la Cour des comptes d’Occitanie sur Bagnères et la CCHB, auront également
découvert le rapport sur la gestion du village de Campan.
Le constat sur la gestion de la compétence « eau et assainissement »
par la municipalité, est sans concession.
Un
budget annexe « eau et assainissement » qui n’est plus en mesure de faire face
aux investissements nécessaires pour la mise en conformité de ses réseaux
Pour mémoire, l’article 1er de la loi n°
2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes
prévoyait un transfert obligatoire de ces compétences aux communautés de
communes au 1er janvier 2020 (Loi Notre), échéance repoussée au
1er janvier 2026 par le législateur.
Très vite, ce transfert a posé de gros problèmes aux
communes et EPCI : mode de gestion (Régie, syndicat, DSP..) ; un état
des réseaux, programme d'actions chiffrées visant à améliorer l'état et le
fonctionnement des équipements ; sans oublier une étude financière sur le
transfert de la compétence.
Dans son rapport mis en ligne le 24 avril 2026, la Cour des
comptes alerte la commune de Campan sur l’état de son réseau eau et
assainissement :
L’état
de vétusté du réseau est tel que 7 litres sur 10 prélevés repartent dans le
milieu naturel, après avoir été traités, en raison des fuites. Pour 400 000 m3
mis en distribution en entrée de réseau, seuls 110 000 m3 parviennent aux
usagers
Le réseau d’eau campanois, c’est :
·
11 captages
·
15 réservoirs
·
8 brise-charges permettant de stocker 1200m3
·
1395 abonnés
·
96km de réseau
Mais c’est aussi :
· Un taux de rendement de 30% très en-deçà de la moyenne nationale (83,4%) et des minimums attendus (66%). C’est-à-dire que sur 10 litres d’eau produits, 7 litres partent dans la nature à cause d’un réseau très mal entretenu et qui fuit de toutes parts !
·
Le diagnostic mené par la commune a permis de
mettre en évidence le mauvais état des équipements hydrauliques et de stockage.
Le cabinet en charge de cette étude a proposé un programme de travaux afin
d’éliminer les fuites, de sécuriser les captages et de renouveler régulièrement
les conduites ainsi que les compteurs des usagers.
·
L’investissement nécessaire pour atteindre ces objectifs
se monterait à quasi 6M€ sans compter les investissements réguliers à
programmer annuellement.
Or, la Cour constate que le budget « eau et
assainissement » de la commune n’est pas en mesure de faire face aux
investissements nécessaires pour la mise en conformité des réseaux. Elle invite
la commune à mettre en place « une coopération supra-communale au sein
d’une structure financièrement solide ». Suite à une étude missionnée par
la CCHB, il apparait qu’un transfert complet à la CCHB ne serait pas à l’ordre
du jour mais le Maire de Campan ne perd pas espoir de se regrouper avec
d’autres communes proches.
Ainsi, la commune bénéficiant d’une ressource en eau abondante, n’a réalisé quasiment aucun investissement sur son réseau. La population bénéficiait gratuitement, il y a encore quelques années, de cette ressource abondante, signale la Cour. De là à penser que la loi imposant le transfert au 1er janvier 2026 lui sortirait cette épine du pied, il n’y a pas loin de le penser. Sauf que….le Sénat a supprimé le 1er avril 2025 l’obligation de transfert.
La question reste cependant posée : Bagnères qui
investit dans le renouvellement de ses réseaux est-elle prête à aider
financièrement Campan à réparer ses 95 km de tuyaux percés ??? La CCHB
va-t-elle accepter de financer le réseau obsolète de Campan ? Quelle
commune va accepter de se regrouper avec Campan en ayant connaissance des
investissements à venir ?
L’autre solution proposée par la cour serait de majorer les
tarifs de 100% aux usagers.
Cerise sur le gâteau : La loi de finances 2024 prévoit
une révision des redevances versées à l’agence de l’eau. Le but est d’inciter
les collectivités à améliorer la performance de leurs réseaux et à réduire les
prélèvements sur la ressource en eau.
Aujourd’hui, le rendement du réseau a d’ores et déjà un
impact sur la redevance pour prélèvement versée à l’agence de l’eau puisque
celle-ci est calculée sur la base des volumes prélevés en amont (environ 400
000 m3 ) et non sur les volumes distribués (110 000m3). Elle est ensuite
intégralement répercutée aux abonnés.
À partir de 2026, le rendement du réseau aura également un
impact sur la redevance, via un coefficient de modulation. Plus la commune aura
un faible rendement, plus le coefficient de modulation pourrait être élevé et l’impact
pour l’abonné non négligeable.
Dossier à suivre de près par les élus communautaires,
municipaux et par la population…..
