La Cour des Comptes épingle la commune de Campan sur sa gestion de l'eau

 

Les petits curieux qui seront allés rechercher le rapport de la Cour des comptes d’Occitanie sur Bagnères et la CCHB, auront également découvert le rapport sur la gestion du village de Campan.

Le constat sur la gestion de la compétence « eau et assainissement » par la municipalité, est sans concession.

Un budget annexe « eau et assainissement » qui n’est plus en mesure de faire face aux investissements nécessaires pour la mise en conformité de ses réseaux

Pour mémoire, l’article 1^er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes prévoyait un transfert obligatoire de ces compétences aux communautés de communes au 1^er janvier 2020 (Loi Notre), échéance repoussée au 1^er janvier 2026 par le législateur.

Très vite, ce transfert a posé de gros problèmes aux communes et EPCI : mode de gestion (Régie, syndicat, DSP..) ; un état des réseaux, programme d'actions chiffrées visant à améliorer l'état et le fonctionnement des équipements ; sans oublier une étude financière sur le transfert de la compétence.

Dans son rapport mis en ligne le 24 avril 2026, la Cour des comptes alerte la commune de Campan sur l’état de son réseau eau et assainissement :

L’état de vétusté du réseau est tel que 7 litres sur 10 prélevés repartent dans le milieu naturel, après avoir été traités, en raison des fuites. Pour 400 000 m3 mis en distribution en entrée de réseau, seuls 110 000 m3 parviennent aux usagers

Le réseau d’eau campanois, c’est :

·       11 captages

·       15 réservoirs

·       8 brise-charges permettant de stocker 1200m3

·       1395 abonnés

·       96km de réseau

Mais c’est aussi :

·       Un taux de rendement de 30% très en-deçà de la moyenne nationale (83,4%) et des minimums attendus (66%). C’est-à-dire que sur 10 litres d’eau produits, 7 litres partent dans la nature à cause d’un réseau très mal entretenu et qui fuit de toutes parts ! 

·       Le diagnostic mené par la commune a permis de mettre en évidence le mauvais état des équipements hydrauliques et de stockage. Le cabinet en charge de cette étude a proposé un programme de travaux afin d’éliminer les fuites, de sécuriser les captages et de renouveler régulièrement les conduites ainsi que les compteurs des usagers.

·       L’investissement nécessaire pour atteindre ces objectifs se monterait à quasi 6M€ sans compter les investissements réguliers à programmer annuellement.

Or, la Cour constate que le budget « eau et assainissement » de la commune n’est pas en mesure de faire face aux investissements nécessaires pour la mise en conformité des réseaux. Elle invite la commune à mettre en place « une coopération supra-communale au sein d’une structure financièrement solide ». Suite à une étude missionnée par la CCHB, il apparait qu’un transfert complet à la CCHB ne serait pas à l’ordre du jour mais le Maire de Campan ne perd pas espoir de se regrouper avec d’autres communes proches.

Ainsi, la commune bénéficiant d’une ressource en eau abondante, n’a réalisé quasiment aucun investissement sur son réseau. La population bénéficiait gratuitement, il y a encore quelques années, de cette ressource abondante, signale la Cour. De là à penser que la loi imposant le transfert au 1^er janvier 2026 lui sortirait cette épine du pied, il n’y a pas loin de le penser. Sauf que….le Sénat a supprimé le 1^er avril 2025 l’obligation de transfert.

La question reste cependant posée : Bagnères qui investit dans le renouvellement de ses réseaux est-elle prête à aider financièrement Campan à réparer ses 95 km de tuyaux percés ??? La CCHB va-t-elle accepter de financer le réseau obsolète de Campan ? Quelle commune va accepter de se regrouper avec Campan en ayant connaissance des investissements à venir ?

L’autre solution proposée par la cour serait de majorer les tarifs de 100% aux usagers.

Cerise sur le gâteau : La loi de finances 2024 prévoit une révision des redevances versées à l’agence de l’eau. Le but est d’inciter les collectivités à améliorer la performance de leurs réseaux et à réduire les prélèvements sur la ressource en eau.

Aujourd’hui, le rendement du réseau a d’ores et déjà un impact sur la redevance pour prélèvement versée à l’agence de l’eau puisque celle-ci est calculée sur la base des volumes prélevés en amont (environ 400 000 m3 ) et non sur les volumes distribués (110 000m3). Elle est ensuite intégralement répercutée aux abonnés.

À partir de 2026, le rendement du réseau aura également un impact sur la redevance, via un coefficient de modulation. Plus la commune aura un faible rendement, plus le coefficient de modulation pourrait être élevé et l’impact pour l’abonné non négligeable.

Dossier à suivre de près par les élus communautaires, municipaux et par la population…..