Emmanuel Macron, Président des écoles privées

 

Obligation scolaire à 3 ans et Loi Molac : cadeaux à l'école privée

Que ce soit le Président de la République lui-même ou sa femme, leur scolarité s’est déroulée dans des écoles privées : Emmanuel Macron a été scolarisé dans un établissement catholique fondé par des jésuites et Brigitte Trogneux est également issue d’un lycée catholique puis a enseigné dans un établissement privé protestant. Rappelons également la proximité de Madame avec Françoise Nyssen, fondatrice d’une école à qui elle a confié la direction à Henri Dahan, ancien délégué général de la fédération Steiner-Waldorf, qu’on peut légitimement soupçonner d’être proche de la société anthroposophique.

Ceci explique peut-être cela : jamais un dirigeant français n’a fait autant de cadeaux aux établissements scolaires privés, ce dans une indifférence générale.

Tout d’abord, depuis septembre 2019, l’obligation scolaire a été abaissée de 6 ans à 3 ans. Ce qui pourrait passer pour une bonne mesure ne fait qu’acter une réalité : 97% des enfants de 3 ans étaient déjà scolarisés avant la Loi. Ce qui change par contre, c’est le financement des écoles privées sous contrat.

En effet, le Code de l’Education pose les principes du financement des écoles privées sous contrat (Code de l'éducation : financement des écoles privées) : la commune qui n’a pas d’école ou qui ne fait pas partie d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) doit participer aux frais de scolarité des enfants domiciliés sur sa commune en âge de scolarité obligatoire, que ces enfants soient scolarisés dans des écoles publiques d’une autre commune, ou dans des écoles privées sous contrat. Ceci valable pour tout le cursus en école primaire, car à partir de la 6^ème, cela passe entre les mains du conseil départemental.

Par contre, si la commune a une école et peut accueillir les élèves, elle n’a pas l’obligation de participer aux frais de fonctionnement des enfants de sa commune scolarisés dans une école privée sous contrat ou dans une école publique d’une autre commune sauf dans les cas suivants :

·         Si la commune n’assure ni cantine ni garderie

·         Si l’élève a des frères et sœurs déjà inscrits dans la commune où est située l’école

·         Pour raisons médicales

 

Cette décision d’abaissement de l’âge de scolarité obligatoire impose donc aux communes de participer au financement des écoles privées sur toute la durée de la scolarité obligatoire, soit 3 ans de plus qu’auparavant.

Mais ce ne fut pas tout : la loi Molac sur les langues régionales (Enseignement des langues régionales article 7), adoptée en mai 2021 exige une nouvelle fois que les écoles privées soient financées par de l’argent public. En effet, si l’enfant est scolarisé dans une école privée sous contrat qui assure le bilinguisme en Occitan et que l’école de la commune ne propose pas cet enseignement bilingue, la commune se voit dans l’obligation de participer au financement de la scolarité des enfants de sa commune.

En clair, pour comprendre comment les communes de la CCHB sont impactées par ces décisions :

·         Les communes sans écoles ou ne participant pas à un RPI (Antist, Argelès Bagnères, Astugue, Banios, Bettes, Hauban, Labassère, Lies, Marsas, Neuilh, Uzer) devront donc participer à la scolarisation des enfants résidant sur leur territoire à compter de 3 ans et non plus de 6 ans.

·         Les communes ayant une école ou participant à un RPI (Asté, Beaudéan, Campan, Cieutat, Gerde, Hitte, Hiis, Mérilheu, Montgaillard, Ordizan, Orignac, Pouzac, Trébons) seront dans l’obligation à présent de financer la scolarisation des enfants de leur commune inscrits à la Calendretta si elles ne sont pas en capacité d’offrir un enseignement bilingue Français-Occitan.

·         En ce qui concerne Bagnères, c’est une commune qui a des écoles privées sous contrat situées sur son territoire : elle est donc dans l’obligation de participer aux frais de fonctionnement de ces écoles mais uniquement pour les élèves qui sont domiciliés sur sa commune. La participation donnée doit être identique à celle donnée aux écoles publiques de la commune. Elle est donc dans l’obligation de financer les écoles privées, Saint Vincent et Calendretta, 3 années de plus.

La participation des communes s’évaluera en fonction des ressources de la commune, du nombre d’élèves scolarisés dans l’école privée et de ce que verse la commune de Bagnères aux écoles privées sans que cette somme ne puisse être supérieure à ce que la commune verse par élève pour sa propre école.

Bref, après avoir décrété le financement obligatoire des maternelles sous contrat avec l’obligation scolaire à 3 ans, le gouvernement décrète le financement obligatoire des écoles bilingues privées sous contrat. On se demande ce que sera l’étape suivante ? le financement obligatoire des écoles privées hors contrat ?????

 Article de Charlie Hebdo sur le sujet (Laure Daussy)