Les atermoiements de Jacques Brune face au Tiers Lieux

 

    En octobre dernier, le président de la CCHB, Jacques Brune, mandatait un cabinet d'études (un de plus !) afin d'étudier la faisabilité économique d'un nouveau tiers lieux initié cette fois, par la Communauté de Communes. Nul ne connaît les conclusions de l'étude mais M Brune semble vouloir enterrer le projet, c'est du moins ce que sa déclaration dans la presse ce 3 février laisse présager : "Il y a déjà un Tiers Lieux à côté qui fonctionne. Il a trouvé son modèle, son local, son fonctionnement....on travaille sur un accompagnement possible."

    Outre les milliers d'euros jetés par la fenêtre pour une nième étude inutile (17 850€), les citoyens sont en droit de connaître clairement les ambitions de la CCHB sur le sujet.

    Depuis 2015, existe sur Bagnères un Tiers Lieux dans l'ancien bâtiment des câbleries, sur le site industriel Soulé. L'objectif de l'association ainsi créée, Tiers-Lieux en Bigorre était : "mettre à disposition des espaces mutualisés, favoriser l’émergence d’initiatives économiques, sociales, culturelles et environnementales et faciliter la mise en réseau d’acteurs du territoire, dans toute leur diversité."

    Le bâtiment occupé par cette association a, selon les informations publiques, été acheté par la SAS "Tiers-Lieux invest" dont le président a été mandaté pour acquérir l'ensemble immobilier pour la somme de 240 000€, à la SARL DJM (dont le gérant était M Jean Goulesque). Cette SAS "Tiers lieux invest" est une société à actions simplifiée dont le président détient à lui seul plus de 58% des parts (2800parts de 10€ chacune sur 4800 parts en tout). Chaque part donne droit à une voix ce qui signifie que le Président est en capacité seul, de prendre toutes les décisions. (Acte notarié)

    Les liens du Président de la SAS avec l'école Steiner de Bagnères sont avérés car c'est aussi lui qui, via 2 sociétés (SA Propolis et SAS Philetairus), a investi sur le site Serbois (700 000€ selon la presse) sur lequel l'association des Boutons d'Or a pour projet la construction d'une école et d'un collège Steiner.

    Des questions se font jour à la lecture des derniers propos de M Brune : quel "accompagnement" envisage-t-il ? sous la forme de subventions ? ou bien via le rachat des bâtiments ? ce qui signifierait renflouer le promoteur de l'école Steiner avec de l'argent public, ce qui peut être ressenti comme très douteux par la population....

    Quel que soit le choix de la CCHB, cela passera obligatoirement par une convention d'objectifs et de moyens qui changera de fait, la nature même du projet. En effet, qui dit subventions publiques introduit obligatoirement un droit (voire un devoir) de regard de la collectivité sur les activités proposées. Et il n'est pas acquis que les membres de l'association Tiers-Lieux en Bigorre acceptent si facilement de voir leurs marges de manœuvre réduites.

    D'autre part, M Brune compte-t-il "accompagner" les activités industrielles ou culturelles ? Sachant que le but du Tiers-Lieux est de proposer l'hébergement à des activités commerciales privées, des subventions attribuées à ces activités auraient pour conséquence de créer des distorsions de concurrence avec des commerces identiques de centre-ville (brasserie, travailleurs indépendants, ....). Ne perdons pas de vue qu'il existe, dans le tout proche voisinage du Tiers Lieux, un site de coworking, BANU - Bagnères Coworking qui propose un espace de travail avec bureaux à partager ou privatifs (BANU).

    La CCHB qui a fait le choix logique, d'annuler les loyers des activités commerciales dont elle a la charge, n'a cependant pas jugé utile d'appliquer cette bienveillance à l'ensemble des commerces impactés par la crise sanitaire, car la CFE (ex-taxe professionnelle) dont nous avons de nombreuses fois souligné le taux prohibitif, n'a été ni annulée ni même revue à la baisse.

    Des interrogations à éclaircir lors d'un prochain conseil communautaire.......

Une nouvelle fois, Alstom se met en travers des rails de CAF

 

Une nouvelle fois, Alstom se met en travers des rails de CAF (dont une usine est présente sur Bagnères, ex-CFDB)

Le géant du ferroviaire Alstom refuse d'honorer le méga-contrat à 2,56 milliards d'euros de renouvellement des RER B, obtenu par Bombardier, entreprise qu'il vient de racheter.

Bombardier Transport et l'espagnol CAF avaient été retenus le 13 janvier dernier, face à l'offre (plus chère) d'Alstom, pour fournir 146 rames de RER pour 2,56 milliards d'euros, la livraison des premières rames étant prévue fin 2025. Mais Alstom a multiplié les recours, parvenant à retarder la signature du contrat jusqu'à sa prise de contrôle de Bombardier Transport, effective depuis le 29 janvier. Et le 4 février dernier, le constructeur ferroviaire français Alstom a annoncé qu’il retirait l’offre de Bombardier qu'il venait d'acquérir, jugé non-viable.

« Alstom doit exécuter ce contrat et livrer les nouveaux trains, tellement attendus par des centaines de milliers d'usagers du RER B », a souligné Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile de France, au sortir d'une réunion avec la RATP et la SNCF, à qui sont destinés les trains.

« Les conditions technico-financières de l'offre du consortium Bombardier-CAF ne correspondent pas aux prix de marché et ne permettent pas d'exécuter ce contrat sans risques importants pour le financeur, l'exploitant, les voyageurs et pour notre entreprise », a expliqué le groupe Alstom jeudi.

Mais plusieurs connaisseurs de l'industrie ferroviaire voient dans ces recours d'Alstom la volonté d'empêcher le constructeur espagnol CAF de gagner du terrain sur le marché français, grâce à ses tarifs plus avantageux, inférieurs de 10 % à 30 %.

La RATP et la SNCF ont alors expliqué : « Alstom a repris l'ensemble des contrats et engagements de Bombardier en rachetant l'entreprise. »

« Il ne faut pas oublier que dans la commande publique, quand vous avez fait une offre, qu'elle est ferme et qu'elle est acceptée, on ne peut pas négocier », a souligné sur BFM Business la PDG de la RATP, Catherine Guillouard.

Retour sur la politique industrielle d’Alstom 

En 2014, Patrick Kron décide de vendre la branche énergie d'Alstom au groupe américain General Electric (GE) face aux pressions du gouvernement américain et l'emprisonnement abusif d'employés stratégiques d'Alstom comme Frédéric Pierucci.

Le 5 mai 2014, le gouvernement français s'oppose à l'offre de General Electric, s'inquiétant des activités turbine de la filière nucléaire française civile et militaire L'état tente de renforcer son poids dans la négociation et le 16 mai, il promulgue un décret qui porte sur la possibilité donnée au gouvernement de mettre un veto sur des investissements étrangers qui portent atteintes aux intérêts stratégiques.

Le 4 novembre 2014, le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron (successeur d'Arnaud Montebourg), autorise l’investissement de General Electric dans Alstom.

Cinq ans plus tard, cette cession continue de faire couler beaucoup d’encre. Le parquet national financier, notamment, a récemment indiqué s’être saisi de l’affaire après qu’un député a émis des soupçons quant à un potentiel « pacte de corruption » impliquant Emmanuel Macron. Cette transaction, de près de 13 milliards d’euros, était - et est toujours - qualifiée par ses opposants de "scandale d'Etat", celle-ci revenant, entre autres, à confier à un groupe étranger la maintenance des turbines des 58 réacteurs nucléaires français.

« Des prestataires qui ont été rémunérés grâce à la vente d’Alstom Power figuraient parmi les donateurs de la campagne d’Emmanuel Macron » Olivier Marleix, députe LR en charge de la commission d’enquête.

Février 2019 : la Commission européenne rejette la fusion entre Alstom et Siemens (groupe Allemand) estimant que cette fusion ne respecte pas les règles de concurrence au sein de l'Union Européenne. Siemens serait devenu l’actionnaire principal avec 50 % des parts.

Février 2020, Alstom annonce l'acquisition des activités ferroviaires de Bombardier (groupe canadien) pour 6,2 milliards d'euros. Le rachat de Bombardier Transport est approuvé par la Commission européenne en juillet 2020. Afin d'être autorisé à racheter, Alstom a proposé à Bruxelles de se séparer de son usine de Reichshoffen (Bas-Rhin). Deux candidats au rachat du site se sont fait connaître à l’automne : le tchèque Skoda Transportation et l’espagnol CAF.

Présentée comme un succès du capitalisme tricolore, cette opération de rachat du Canadien par le Français marque surtout l’arrivée pour le nouveau groupe d’un nouvel actionnaire de référence: la Caisse des Dépôts et Placements du Québec même que côté français, l’actionnaire de référence d’Alstom –Bouygues– se désengage, ouvrant une autoroute aux intérêts canadiens qui deviennent… les premiers actionnaires de la nouvelle entreprise.

Dernier coup de poignard dans le dos de CAF

CAF était candidat au rachat de l'usine d'Alstom à Reichshoffen (Bas-Rhin). Mais celle-ci a finalement été cédée au modeste groupe tchèque Skoda Transportation, malgré la préférence des syndicats d'Alstom… pour CAF !

Ironie de l’histoire, Skoda devait être racheté par CRRC (groupe Chinois n°1 mondial du ferroviaire) en 2017. Mais le gouvernement tchèque avait, au dernier moment, bloqué l’opération. C’est finalement le milliardaire tchèque Petr Kellner qui avait racheté l’entreprise. Chez Alstom, certains craignent du coup que l’homme d’affaires tchèque ne revende Skoda dans quelques années au plus offrant. Une nouvelle occasion pour le Chinois CRRC de revenir à la charge en Europe, et de s’implanter en France.

Le constructeur espagnol CAF qui avait déjà obtenu le marché de rénovation de 43 rames du RER A, en partie réalisées sur son site des Hautes-Pyrénées assure que, quelle que soit l'issue du « méga contrat » du RER B, le groupe basque continuera d'investir dans son usine de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).

Croisons les doigts !!

 

EDF : Le projet Hercule

 

 

Au nom de la transition énergétique, l’objectif est de décarboner tout le secteur de l’énergie. A quel prix ?

 

« La transition énergétique dans laquelle s’est engagée la France concourt à faire du véhicule électrique un élément important et incontournable de la mobilité durable de demain. En Occitanie, 1 134 bornes publiques ont été mises en service, l’ADEME ayant attribué environ 7 M€ d’aide au titre du Plan Investissement d’Avenir pour ce réseau régional. »

 

C’est à ce moment précis que le gouvernement choisit de démanteler EDF avec le projet Hercule.

Dans la presse du 21/12 : JBS dans la Dépêche 

Jean-Bernard Sempastous a déclaré aux salariés d’EDF que « le projet que porte le gouvernement a pour but de conforter le groupe EDF, qui dispose d’un parc de production d’électricité parmi les plus décarbonés au monde grâce au nucléaire et à l’hydro-électricité, et de lui permettre d’assurer son rôle clef dans la transition énergétique. » Une ambition qui ne va pas sans investissements massifs, d’autant que les grands concurrents européens, eux, continuent à investir largement. Reste en France à trouver une solution pour les financer sachant que "les mécanismes de régulation économique du nucléaire et de l’hydro-électricité, instaurés il y a plusieurs années, ne sont plus adaptés à la réalité des marchés de l’électricité", indique le député, précisant que les négociations entre la France et l’Europe sont en cours.

« Il n’est en rien un démantèlement d’EDF puisqu’il vise au contraire à donner les moyens à l’entreprise intégrée de rester le premier électricien bas carbone d’Europe, en sécurisant le financement de son parc nucléaire et en lui permettant d’investir massivement dans les autres aspects de la transition énergétique »

  

EDF

La conviction du Conseil National de la Résistance, de la nécessité du « retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d'énergie, des richesses du sous-sol » inspire nettement le projet porté à l'Assemblée par Marcel Paul (PCF), qui entendait dès 1945 « gagner la bataille de la nationalisation de l'Électricité et du Gaz. » Le large vote en faveur de la nationalisation est dû à cette considération largement répandue après-guerre que l'énergie constitue en premier lieu un bien public et qu'à ce titre, sa gestion ne peut demeurer dans les mains de sociétés privées.

L'établissement public à caractère industriel et commercial EDF a été créé le 8 avril 1946 à la suite du vote de la loi n^o 46-628 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, par 491 voix pour et 59 contre.

Depuis 2000, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence suite à la transposition de la directive européenne libéralisant le marché. Depuis cette déréglementation, deux systèmes de tarification coexistent :

-        Délivrée uniquement par EDF une offre « réglementée »- le tarif bleu hérité du monopole de service public pour le particulier - voit ses conditions encadrées par l’État.

-        En parallèle, des offres « de marché » sont vendues par les fournisseurs privés

Très complexe, ce système dérégulé a été conçu dans un but : démanteler progressivement le service public.

En 2010, la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi « Nome ») mettait en place un mécanisme incroyable, qui oblige EDF à tenir à disposition de ses concurrents privés un volume important de sa production nucléaire (environ le quart) à prix coûtant (42 € / KWh) ! De plus, elle prévoit également de nouvelles modalités de calcul pour le prix réglementé de l’électricité : pour ne pas pénaliser le secteur privé, si les cours de Bourse de l’électricité augmentent, les tarifs régulés devront suivre. Ce qui fait dire à EDF que Bruxelles lui impose de subventionner la concurrence.

Ainsi la baisse promise par l’ouverture à la concurrence de l’entreprise publique, s’est traduite par une hausse de 60% des tarifs entre 2006 et 2020 alors que l’inflation restait inférieure à 20%. Cf Monde diplomatique

Malgré cela, et après plus de vingt ans d’efforts, les libéraux sont déçus : 80 % des clients choisissent encore le tarif réglementé, qui représente 84 % de la consommation des particuliers

Le projet Hercule

Aujourd’hui l’Etat français est propriétaire d’EDF à hauteur de 83,6%.

En mai dernier, Pendant qu’Emmanuel Macron évoquait les « jours heureux » en référence au programme du conseil national de la résistance, ses représentants négociaient à Bruxelles le torpillage de l’une des conquêtes de la Libération.

Le projet Hercule poursuit l’objectif fixée par une directive européenne de 1996 : imposer l’émergence d’acteurs privés tout en demandant à l’Etat d’assurer les risques liés à la filière nucléaire.

Hercule refonderait le groupe en 3 entités :

·         EDF bleu : chargé de la production nucléaire et thermique, auquel serait rattaché RTE (réseau de transport de l’électricité) / Capital public à 100%

·         EDF azur : chargé des concessions hydroélectriques / Capital public à 100%. La perspective de privatisation de l’exploitation de ces ouvrages stratégiques fait l’objet d’âpres négociations entre la Commission européenne et la France. L'Europe a en effet, mis en demeure la France d'ouvrir les barrages à la concurrence.

·         EDF vert : production éolienne et solaire, commercialisation, activités internationales (hors nucléaire), services et Enedis (exploitation des réseaux de distribution) / privatisation en bourse

Quels sont les risques de ce démantèlement ?

·         Disparition des tarifs réglementés pour les particuliers : bien que fortement dégradés, ils représentent encore une valeur refuse car ils mettent les usagers à l’abri de la volatilité des prix. (voir l’exemple de l’Espagne où la tempête Filomena a engendré des augmentation de 75% de la facture d’électricité, ce au nom du principe de l’offre et de la demande :  Augmentation des tarifs en Espagne

·         La stabilité du réseau électrique : le gestionnaire doit garantir à chaque instant l’équilibre parfait entre consommation et production, sous peine de coupures, voire de panne générale (coupure de courant en Californie en 2000 et 2001, conséquence de la libéralisation). La multiplication des acteurs fragiliserait cet équilibre.

·         Conséquences sur la péréquation tarifaire : aujourd’hui Enedis assure une desserte de tout le territoire au même prix. Demain, les actionnaires d’EDF Vert accepteront-ils d’investir à perte dans les zones rurales moins rentables que les grandes agglomérations ?

·         Enfin, ce projet désengage l’Etat vis-à-vis du solaire et de l’éolien qui demanderaient pourtant des investissements publics importants.

Le monopole public français qui avait permis de construire en quelques décennies un réseau et un parc de production capables d’amener l’électricité dans chaque foyer, a été progressivement affaibli par 20 années de dérégulation. Et cette décision arrive au plus mauvais moment. En effet, face à l’urgence climatique, il est indispensable de maintenir un opérateur public fort.