Bagnères vient d'élire son Maire. La Communauté de Communes doit élire son Président.

Bagnères vient d'élire son Maire. La Communauté de Communes doit élire son Président.

Le fonctionnement de la CCHB reste très problématique, d’autant plus qu’elle a aujourd’hui plus de poids que la Commune au vu du nombre de compétences qui lui ont été transférées par la Loi NOTRe. Pendant la durée de notre mandat, nous avons soulevé plusieurs points noirs et pas des moindres : absence de démocratie, déséquilibres de la fiscalité, gabegie financière, choix plus que contestables.

Démocratie : le mode d’élection fait de cette instance une assemblée non élue au suffrage universel direct. Y siègent les maires et adjoints des communes. Les habitants de Bagnères y sont sous-représentés : 17 élus sur 46 soit 37% d’élus alors que Bagnères concentre 48% des habitants de la CCHB. Une élection du Président qui se décide dans les couloirs en fonction des intérêts des uns et des autres (des nouveaux vestiaires, un lavoir, un goudronnage d’impasse, le tout payé par le budget communautaire, et le tour est joué). Aucune transparence, aucun projet politique dans ce vote. Le fonctionnement et les choix sont à l’avenant : zéro transparence, conseillers municipaux non informés des choix de la collectivité, dépenses sans compter avec l’argent du contribuable. Voilà la vraie nature de la CCHB.

Déséquilibre de la fiscalité : Depuis 1996, la commune de Bagnères a transféré de nombreux services à la Communauté de Communes (CCHB) (les structures petite enfance, le traitement des ordures ménagères, l’abattoir, la médiathèque…) et n’a plus aucun droit sur ces biens transférés. Nombre de ces services étaient déficitaires (comme la piscine par exemple) et la ville doit à la CCHB les charges de ces structures évaluées à la date du transfert : 

Bagnères doit donc verser à la CCHB 1 521 357,19€ ce qui représente un peu plus de 10% du budget de la ville. Ce sont les attributions de compensation (AC) que Bagnères va donc payer à la CCHB pour une durée illimitée. Cela représente 91% des AC que perçoit la CCHB.

La CCHB a décidé d’augmenter les tarifs de ces services mais aussi la part intercommunale de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de porter à son taux maximal la CFE (ancienne taxe professionnelle).

Les Bagnérais contribuent à hauteur de 60% par leurs impôts locaux au fonctionnement de la CCHB (2 millions €/ 3,3 M€ perçus) du fait de bases d’imposition plus élevées que dans les autres communes car ville centre.

La population bagnéraise représente 48% de la population de la CCHB, le revenu moyen annuel par habitant est le plus faible de la CCHB, les impôts-ville sont les plus élevés alors que, dans certaines communes de la CCHB, les taxes d’habitations s’élèvent à 2,28% et les taxes foncières à 1,27% (Bagnères : TH=19% / FB=21,50%).

Ces déséquilibres impactent négativement l'aménagement du territoire car la ville centre perd des habitants au bénéfice des villages plus éloignés où se construisent des maisons sur des terres arables et qui, du fait de l'éloignement des commerces, impliquent de nombreux déplacements en voiture. Qui peut penser que le maire de Hauban dont les impôts sont les plus faibles, va tout mettre en œuvre pour multiplier par 10 les impôts de ses administrés s'il est élu président de la CC ???  Beaudéan, commune de l'actuel président de la CC, a une taxe foncière de 7,79% soit 3 fois moins qu'à Bagnères. 

Gabegie financière aussi, car jusqu'à la prise en main de la communauté de communes par Jacques Brune, aucun élu communautaire ne percevait d'indemnités, l'ancien président Rolland Castells jugeait que chaque élu percevant déjà des indemnités de maire ou d'adjoint, la CCHB n'avait pas à servir à mettre du beurre dans les pâtes ! Depuis 2014, ces indemnités versées au président et aux vice-présidents, pour soi-disant « récompenser leurs compétences » coûtent 70000€ aux contribuables. Les citoyens du Haut Adour doivent conserver un œil vigilant sur ce point et exiger non seulement une transparence intégrale sur tous les montants perçus par les élus communautaires (indemnités maire/adjoint et CCHB) mais aussi que la règle d'avant 2014 soit rétablie et que nul élu communautaire ne perçoive un centime. Et ce n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan d’investissements contestables d’un coût qui n’émeut pas grand monde dans l’assemblée.

C'est pourquoi les Bagnérais doivent être attentifs au vote des élus communautaires de l’opposition bagnéraise et plus particulièrement au vote des élus de la liste Roux, soutenue par LREM et par M Brune, l’actuel président de la CCHB (qui cumule aussi les fonctions de conseiller départemental, de président de PETR cœur de Bigorre, de vice-président du conseil départemental, de président de HPTE, de la régie Hautes Pyrénées Haut Débit, du syndicat mixte pour la valorisation du Pic du Midi et de l’union départementale des offices de tourisme et des syndicats d’initiative)….Un homme déjà bien occupé….. et visiblement peu enclin à engager une véritable remise à plat des finances de la communauté de communes...

De cette élection, dépendra l'avenir de la ville :

les élus d'opposition, par leur vote, s'engagent devant les Bagnérais.

PS : 2 petites victoires de notre mandat : la transparence totale des indemnités d'élus à la ville et son maintien au taux minimal (celui de 2017) ainsi que le rapport annuel d'activité devant tous les élus municipaux de la communauté (rapport qui reste à améliorer).

S.Le Moal et S.Toujas