Notre cher député Jean Bernard SEMPASTOUS, depuis son élection
en juin 2017, est entré sous le coup de la loi
organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions
exécutives locales avec le mandat de député.
De fait, il a dû renoncer entre
autres à ses mandats de Maire et de vice-président de la communauté des
communes et à divers autres mandats qu'il occupait. Cette loi a le mérite
d'empêcher des cumuls d'indemnités d'élus qui pourraient devenir indécents (qui
auraient été supérieurs à 10 000 euros par mois dans le cas de notre député) et
empêche l'aberration de voir la même personne occuper plusieurs mandats à «
temps plein » comme celui de Maire, Président de Communauté de Commune ….(les
cumulards arrivant à cumuler tous les avantages des différents mandats sauf
pour autant arriver à travailler 75 heures par jour …..)
Malgré cette loi, certains soit
par soif du pouvoir, soit par intérêt financier ou personnel, essaient par tous
les moyens de contourner la législation.
Notre député a fait le choix
(légal mais visiblement pas très judicieux) de rester par exemple au conseil
municipal de la ville de Bagnères où pourtant, il a brillé par son absence
depuis 3 ans en ne venant quasiment jamais. C'est vrai qu'il a toujours préféré
les diverses cérémonies aux réunions de travail.....
La loi rend donc impossible pour un député ou un sénateur d'être parallèlement
président ou même vice-président du conseil de surveillance d'un hôpital. Ce
cumul est en tout point "incompatible", juge le Conseil
constitutionnel, qui s'est penché sur les cas de l'AP-HP, du CHI
d'Aulnay-sous-Bois et de la Haute-Côte-d'Or. Ils peuvent être en revanche
"simples" membres.
Pourtant Jean Bernard SEMPASTOUS
est resté Président du Conseil de Surveillance de l'hôpital de Bagnères en
toute illégalité depuis son élection en tant que député.
La résolution de l'incompatibilité entre les divers mandats s'opère de la manière suivante :
le député en situation d’incompatibilité au sens de l’article L.O. 141-1
« est tenu de faire cesser cette
incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction qu'il détenait
antérieurement, au plus tard, le trentième
jour qui suit la promulgation des résultats de l'élection [...].A
défaut d’action de sa part dans le délai imparti de 30 jours, la fonction ou le
mandat acquis à la date la plus ancienne prend donc fin de plein droit.
Nous nous posons donc la question
de savoir comment un député, lui qui est censé faire les lois peut se retrouver
dans la plus grande illégalité depuis presque 3 ans ? Un oubli ? (non
je rigole!) …...Pouvait-il ignorer la loi ? (comble d'incompétence pour un
député) ou y voyait-il l'intérêt d'appuyer les réformes néfastes de la macronie
sur l'hôpital public ? Comme s'endetter pour financer le projet encore incertain de l'hôpital de Lanne : https://www.ladepeche.fr/2020/01/09/la-cgt-et-lavenir-de-lhopital,8649782.php
Stéphane Toujas et Sylvette Le Moal
A-t-il actuellement démissionné ou non?
RépondreSupprimerPas d'information officielle encore sur le sujet... A suivre donc.
RépondreSupprimeril y a longtemps que la " morale " ne le dérange pas. du temps ou il était adjoint au maire chargé de la culture , il etait Président des Chanteurs Montagnards.Il est passé Maire , il est resté Président des Chanteurs Montagnards. Il est devenu député : idem !!!! TOUTES opinions politiques mise à part , il y a 45 ans , quand Eugéne Toujas est devenu Maire , dès le LENDEMAIN , il a envoyé une lettre de démission de son poste de Président des Chanteurs montagnards , en expliquant que ( comme ils disent dans le Canard Enchainé ) , ce serait Eugene Toujas ,Maire, qui deciderait de la subvention des Chanteurs Montagnards, demandé par Toujas Eugene , ce qui ne serait pas correct vis à vis des autres associations culturelles.... notre député , lui , ça ne le dérange pas..... Daniel BARDAJI
RépondreSupprimer