Madame Borne, Première Ministre a remis, à son corps défendant, sur le devant de la scène la situation des personnes handicapées vivant en couple et la position du gouvernement sur le sujet :
https://twitter.com/i/status/1534182576272941058
Pour expliquer un peu de quoi il retourne, il faut savoir que l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) n’est pas attribué sile couple perçoit plus de 19 970€/an. On vous laisse faire le calcul de ressources mensuelles !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
Le jeudi 2 décembre 2021, l'Assemblée
nationale a adopté en troisième lecture, la proposition de loi "portant
diverses mesures de justice sociale" mais en supprimant l’article 3 du
texte, qui proposait de "déconjugaliser"
l'allocation aux adultes handicapés
(AAH).
Cette allocation, dont
le montant maximal est de 904 euros par mois, est une aide financière
attribuée en fonction de critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de
ressources. La somme versée aux 270.000 bénéficiaires de l'AAH en
couple est modulée en fonction des revenus du conjoint : c'est cette prise
en compte que les soutiens de la proposition de loi entendaient supprimer.
"Si
les revenus du couple dépassent un certain plafond, l'AAH est amputée
proportionnellement voire n'est plus perçue", a expliqué Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine), le co-rapporteur du texte. Les
personnes handicapées sont, selon lui, "soumises
à un choix sinistre" : "Renoncer
à [leur] indépendance financière ou renoncer à vivre en couple." Cette dépendance financière "nourrit la dépendance psychologique" et l'absence de "ressources propres" rend "plus difficile de s'extraire des situations d'abus et de violences".
Ce texte initialement rédigé
par Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) élue sur la 2ème circonscription des
Hautes-Pyrénées, a vécu un parcours législatif mouvementé. Elle a été adoptée
en première lecture, en février 2020, contre l'avis du gouvernement.
Lors du retour du texte à l'Assemblée nationale en juin 2021, la majorité
et le gouvernement ont réussi, lors d'une séance houleuse, à
inverser la tendance en retirant les dispositions relatives à la
déconjugalisation de l'AAH. Pour finir, le gouvernement a choisi la procédure
du vote bloqué, c’est-à-dire de voter sur l’intégralité du texte et non article
par article afin d’enterrer définitivement l’article 3 !
Que fit notre député
Jean-Bernard Sempastous ? En élève docile de la Macronie, il a voté contre
le texte initialement proposé et donc contre la déconjugalisation de l’AAH.
https://www.nosdeputes.fr/15/scrutin/2454
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