CCHB : Menus végétariens à la cantine

Décidément, il est finalement très intéressant de suivre les conseils communautaires depuis qu’ils sont filmés !

Et le passage sur les repas végétariens au centre de loisirs est un modèle du genre : énervement du Président Jacques Brune qui offre un soutien appuyé au pauvre Julien Robbé bien incapable de répondre aux questions des élus communautaires. 

De quoi était-il question : le vice-président aux affaires sociales, en charge de la cuisine centrale notamment, apparemment « interpelé » par une famille souhaitant que ses enfants puissent bénéficier de repas végétariens le mercredi, lorsqu’ils se rendent au centre de loisirs, proposait une modification du règlement intérieur du dit centre.

La cantine est toujours un lieu important d'interaction sociale. C'est un lieu de rencontre et de partage, où les enfants apprennent à vivre les règles sociales : on mange la même chose que les copains, on goûte des aliments nouveaux, on ne se jette pas sur la nourriture comme des affamés mais on apprend à patienter, attendre d’être servis, ou bien on se sert en pensant qu’on n’est pas tout seul à la table et qu’il n’y a pas lieu de s’accaparer le plat de frites !

En termes de qualité alimentaire proposée aux enfants de la Communauté de Communes, reconnaissons à la cuisine centrale de faire le choix dans la mesure du possible, de viandes de qualités achetées sur le local ainsi que de produits relevant de l’agriculture biologique.

Que des enfants soient soumis à un régime alimentaire particulier à cause d'une allergie, d'une intolérance ou de tout autre trouble de la santé, c’est une réalité qui peut mettre en jeu leur santé. Dans ces cas précis, ils peuvent déjeuner grâce aux panier-repas fournis par les familles.  Les conditions sont définies dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé établi conjointement par les parents, le directeur de l'établissement et les professionnels de santé.

Mais que les communes voient arriver des demandes d’exceptions liées à des raisons religieuses, ou de choix individuels (végétarien, véganisme, etc..), constitue un fait nouveau auquel il va falloir réfléchir sérieusement avant d’y répondre favorablement à chaque fois. Or la CCHB a choisi de donner suite à la demande d’une famille refusant que son enfant mange des produits carnés en l’autorisant à fournir à cet enfant un panier-repas fourni par les parents. C’est considérer et mettre au même niveau des choix idéologiques familiaux et des exigences médicales.

Si les communes n'ont pas l'obligation de proposer des menus de substitution que ce soit pour des raisons religieuses ou familiales, les agents municipaux n’ont pas non plus pour mission de réchauffer les tambouilles individuelles des familles hors cas médicaux avérés.

On sait tous que les enfants qui mangent à la cantine ont tendance à suivre les copains et à manger les carottes râpées refusées à la maison (voire le contraire) et cela fait partie de la vie en collectivité. Est-il souhaitable que les enfants assis côte à côte aient chacun un menu différent ou bien que l’on distingue les tables des végétariens, celle des allergiques au gluten, celle des sans laitage ?

L’individualisation de la société est en marche depuis longtemps, on le sait.  Mais qu’au nom de choix individuels, des enfants subissent les dictats alimentaires de leurs familles jusque dans les salles de restauration collective, lieu collectif par excellence, cela commence à faire beaucoup ! Surtout quand ces comportements hyper individualistes sont cautionnés par le président de la CCHB et par son vice-président Julien Robbé. A moins que la volonté soit ailleurs : imposer à tous la suppression de la viande dans les cantines, ce qui relèverait davantage d’une position dogmatique que de la liberté de choix alimentaire mise en avant par ses promoteurs.

 

La démocratie participative vue par la CCHB

 

Alléchés par l’annonce d’un « atelier citoyen » sur la transition écologique, nous avons été quelques-uns à nous rendre à la réunion pour « échanger sur l’avenir de notre territoire et partager nos idées dans les différents domaines de la transition écologique »

Dès l’entrée dans la salle, on a senti que c’était mal parti : des tables avec des post-it, des marqueurs et des grandes feuilles blanches (flip-charts en langage communicants). Il est vrai que c’est devenu une évidence aujourd’hui, toute réunion ou animation, tout séminaire ou atelier doit impliquer les mêmes stratégies de communication avec si possible un animateur-facilitateur-expert-en-intelligence-collective-et-animation-de-groupe…

Une fois tout le monde sagement assis après avoir noté son nom sur la grande feuille d’émargement comme il se doit, le Président de la CCHB a pris la parole. Qu’a dit Monsieur Brune ? Très compliqué d’en faire un résumé vu qu’il a parlé pour ne rien dire, mais bon ! Par contre, visiblement peu enclin à se plier aux petits jeux proposés par les animateurs du bureau d’étude, il a disparu aussitôt son propos terminé. Les techniciens en question se sont alors lancés dans ce qu’ils savent le mieux faire : l’animation de groupe, ce qui revient en gros à animateur de colo. Et hop tout le monde debout s’il vous plait, prêt pour courir d’un coin à l’autre de la salle en fonction des propositions faites !! Vous ne voulez pas jouer, vous sortez ! On ne s’est pas fait prier, on est sorti, donc pour connaître la suite de « l’atelier citoyen » il faudra aller demander à ceux qui sont restés !

Si le charlatanisme, c’est l’art d’abuser de la crédulité publique, (ici en l’occurrence de la crédulité des citoyens), alors on peut dans nos démocraties « malades » (malades entre autres d’un manque de participation et d’implication de la population), trouver plein de charlatans disposés amuser la galerie plutôt que de laisser le sain débat d’idées se concrétiser : ainsi, le politique tout d’abord, qui se défausse de ses responsabilités sur des techniciens qui n’ont compétence ni pour prendre des décisions, ni pour proposer des solutions ; mais aussi ces communicants qui prennent les citoyens pour des enfants et qui utilisent toutes les techniques de la manipulation mentale pour aboutir à leurs fins, surtout qu’il ne se passe rien dans ces réunions et surtout pas de confrontation d’opinions !

Quand on relit les propos du maire de Bagnères lors du conseil communautaire du mois de juillet, on comprend mieux encore la supercherie de cet « atelier citoyen » : "C’est très à la mode de faire participer les citoyens, c’est très bien mais on est pris par les délais (fin d’année 2021). Je vois dans ce document l’aménagement de la Maison de la Nuit, du Refuge de Campana, l’école Clair Vallon, les portes de la mairie de Beaudéan, l’école Carnot, le musée Salies,… On peut dire que c’est déjà presque fait pour ces chantiers.". Ce que n’a pas démenti Jacques Brune : "Cette convention est surtout pour acter que l’Etat mette des crédits dans les conditions d’un CRTE. ". En bref, pour avoir les sous de l’Etat, on est obligé d’organiser un atelier citoyen, voilà chose faite !

Si avec ce type de pratique (qui relève quand même du « foutage de g.. » les politiques pensent que les citoyens vont davantage se mêler de la vie de la cité, on peut penser qu’ils se mettent le doigt dans l’œil !!!!

 

 

Liaisons dangereuses....

 

La presse a largement couvert l’obligation faite aux parents de l’école Steiner-Waldorf, hors contrat, d’inscrire leurs enfants dans une école publique ou privée du territoire, les enseignements proposés n’étant pas en conformité avec les exigences de l’Education nationale.

Comme de nombreuses contre-vérités ont été largement relayées par les réseaux sociaux où certains individus ayant pris fait et cause pour cette école sont omniprésents, il nous a semblé nécessaire de rétablir quelques faits.

Quelques précisions pour qui le souhaite sur la sacro-sainte « liberté d’enseignement » mise en avant et qui serait inscrite en toutes lettres dans notre Constitution (Cliquer ici) et sur le fait que l’école ait subi un acharnement des inspecteurs de l’Education Nationale via des « inspections surprises » (Cliquer ici).

Mais ce qui est le plus déconcertant, c’est le fait que parmi les défenseurs acharnés des écoles dites « libres » et de l’instruction à domicile, se retrouvent pour vilipender l’école publique, des gens dont les opinions politiques affichées n’auraient pas laissé supposer qu’ils s’allieraient un jour sur un sujet quel qu’il soit !!! Une alliance hétéroclite entre sympathisants et militants EELV ou FI qui n’hésitent pas à reprendre les arguments de SOS éducation et d’Anne Coffinier, égérie de la Manif pour tous !

Nous faisons face à une indéniable perte de boussole d’une partie de la « gauche » ou de ceux qui se prévalent du « peuple » oubliant que le service public de l’Education Nationale reste le seul rempart contre les inégalités sociales. Car qui peut se permettre, comme c’est souligné par ailleurs, de « traverser la France » pour inscrire ses enfants dans UNE école privée ?

 

Méli-mélo idéologique des soutiens à la fameuse « liberté d’enseignement » ?

On ne reprendra pas ici toute la prose déversée sur les réseaux sociaux, chacun pourra aller y faire un tour s’il le souhaite.

On peut s’étonner de retrouver parmi les plus virulents défenseurs de l’école Steiner-Waldorf, des enseignants soit qui ont fait carrière dans l’école publique (ce qui leur permet de percevoir une retraite disons « correcte ») soit qui sont actuellement en poste dans des écoles du département. Mais aussi des militants ou des proches d’EELV ou de la France Insoumise pour qui tout ce qui se présente comme une « alternative » est forcément bon à prendre et à défendre. L’école en est le principal exemple.

On peut se demander comment le vice-président de la CCHB aux affaires sociales peut oser soutenir une école privée dont le Recteur affirme que ses enseignements sont largement insuffisants en rapport des exigences du Code de l’éducation, ce au prétexte qu’on « y mangerait bio ». Mais les enfants vont-ils à l’école pour déguster des plats de fèves bouilles !!

Ne reparlons pas des élus de la République en marche, nous avons déjà grandement abordé leur ralliement intéressé aux écolos du BEC et leur silence assourdissant sur le sujet. Mais alertons les soutiens de l’école des Boutons d’Or, ceux-là auront « piscine » quand il s’agira de les soutenir au grand jour !

Dans le même ordre d’idée, silence total et prudent du quatuor écolo allié à la France Insoumise durant les départementales. On ne va quand même pas se fâcher une « clientèle » électorale potentielle, même si cela vous rend complice d’idéologies douteuses.

Car qui trouve-t-on derrière les attaques virulentes contre l’école publique ?

L’hostilité à l’école publique qui était jusqu’à aujourd’hui, l’apanage de quelques mouvements de droite ou d’extrême droite, d’obédience catholique, qui vilipendaient une « école sans Dieu », s’est donc élargie. Et contre toute attente, on voit se fondre dans un même rejet de l’école publique une droite catholique galvanisée par le succès de la « Manif pour tous » avec en référence commune Anne Coffinier (militante acharnée des écoles hors contrat) également citée par les écolos blogueurs, mais aussi un courant néolibéral, très présent à droite mais empiétant de plus en plus sur une partie de la gauche et plus récemment, un troisième courant dans la mouvance écologiste. Ainsi, au nom du « libre choix » des familles, ces partisans du marché scolaire, voire du chèque éducation*, prônent l’autonomie et la mise en concurrence des établissements mais aussi des élèves.

Dans la foulée de Pierre Rabhi avec son mouvement des « Colibris », et de sa fille, Sophie Rabhi, l’instruction obligatoire est présentée comme « un malentendu », porteuse de « maltraitance ». Mathieu Labonne, directeur en titre du mouvement Colibris, explique que l’école publique gratuite « ne répond pas, pour beaucoup de parents, à leur aspiration à une éducation qui soit plus bienveillante », qu’il faut donc leur permettre de financer la scolarité de leurs enfants dans des écoles privées hors contrat, grâce à des moyens comme le chèque éducation* ou le crédit d’impôt.

 *Les parents reçoivent un chèque éducation de l’Etat, correspondant au coût de l'éducation de leurs enfants. Ils peuvent utiliser ce chèque dans l'école de leur choix, pour y régler les frais de scolarité. Milton Friedman a fait des chèques éducation un de ses principaux combats.

Après l’invention de « l’échec scolaire », dont on rend l’individu seul responsable, après l’individualisation des « parcours » au sein de l’école publique, après la marchandisation du système éducatif sous couvert d’autonomie, il s’agit maintenant de jeter à bas l’idée même du « commun », d’une école commune à tous    les élèves, avec sa prétention à l’égalité ou au moins à « faire société ». On est face à un projet clairement identifiable de mise en cause du caractère public de l’école, de refus de faire société avec tous, de vivre ensemble.

« Il ne s'agit pas de dire que tout va bien, qu'il n'y a pas de problème dans les écoles mais d'équilibrer les choses et de les remettre en perspective. Il y a de nombreux projets porteurs qui motivent les élèves et les font progresser, des équipes qui se mobilisent pour améliorer le climat scolaire dans leur établissement, des chercheurs qui ouvrent de nouvelles pistes pour réduire les inégalités scolaires, des domaines dans lesquels les élèves progressent... Se contenter du discours déploratoire c'est ouvrir un boulevard à la fois aux officines privées et aux dérives sectaires de tous poils qui s'empressent de proposer la bienveillance, l'adaptation à chacun et l'efficacité qui seraient forcément absentes de l'École publique. Il faudrait pouvoir placer un curseur de façon équilibrée et raisonnable, en le réajustant si nécessaire entre « toute alternative nouvelle est bonne à prendre » et « rien ne doit bouger par rapport à nos habitudes ancestrales », ce serait la meilleure façon de couper l'herbe sous le pied des gourous peu fréquentables et dangereux qui portent atteinte à la liberté de conscience de nos enfants et nos jeunes. » (Stéphanie de Vanssey / SE UNSA)( https://ecoleetsociete.se-unsa.org/Ne-laissons-pas-nos-enfants-aux-mains-des-gourous-scolaires)

Et pour qui aurait des tendances au complotisme, cette dernière information qui nous « rassure » sur le soutien dont bénéficient les écoles Steiner-Waldorf : Andreas Schleicher, Directeur de la Direction de l’éducation et des compétences, conseiller spécial du Secrétaire général, chargé de la politique de l’éducation, au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé et supervise le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA). Sans crainte de conflit d’intérêt ou devoir de réserve, ce personnage puissant au sein des institutions de l’OCDE, ancien élève de l’école Steiner n’hésite pas à tirer comme conclusion que : « Les comptes rendus de ce volume montrent aussi que dans les écoles Steiner Waldorf, une       grande partie de ce que l’étude PISA souligne comme étant crucial pour le succès des systèmes éducatifs modernes est au programme depuis plus d’un siècle » https://www.aether.news/andreas-schleicher-sur-la-pedagogie-steiner-waldorf/

 

 

Liens :

*la Fondation pour l’école, dont les membres du Conseil d'administration ont des liens soit avec l'extrême droite, soit avec le catholicisme traditionaliste : Manif pour tous, SOS Éducation et nourrissent une forte contestation idéologique de la forme moderne de l’impôt et de l’État, voire de la République ». Cf https://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_pour_l%27%C3%A9cole

Blog d’Alain Bonneau : https://blogs.mediapart.fr/edition/en-bigorre/article/010921/pas-de-secte-aux-boutons-dor-de-bagneres-de-bigorre-mais-la-ferme

 

*Anne Coffinier. La présidente de l’association Créer son école – favorable au secteur privé hors contrat », bien connue pour ses positions contre l’école de la République : https://www.lemonde.fr/m-actu/article/2013/10/11/anne-coffinier-l-egerie-anti-genre_3493286_4497186.html

 

*Position des verts 65 sur le sujet : http://vert-social-demo.over-blog.com/2021/09/ecole-le-bilan-lamentable-de-jean-michel-blanquer.html?fbclid=IwAR1B6pXXR4SZSrw9ZUFJUMw-Crv8B1zJilprja2lxXbOKsk_7BT33QYsZ-Y

 

 

L’Education Nationale est-elle dans son rôle quand elle surveille de très près les écoles hors-contrat ?

 

L’Education Nationale est-elle dans son rôle quand elle surveille de très près les écoles hors-contrat ?

Pas selon la direction des Boutons d’Or qui conteste à l’Etat ce droit : « Nous contestons la décision prise qui s’appuie sur un rapport que nous réfutons (construit sur des assertions sommaires), et qui ne laisse pas de place à la liberté pédagogique (qui est un droit fondamental), pour la méthode et la progression permettant d’atteindre le socle commun des compétences à seize ans. « 

 

Mais oui, mille fois oui, sauf que ces contrôles sont très rarement effectués, que ce soit dans les écoles hors-contrat ou dans l’instruction à domicile.

L’ouverture d’une école privée est soumise à déclaration préalable au recteur qui la transmet au maire, au procureur de la République et au préfet. L'institution d'un régime d'autorisation préalable avait été proposée par Najat Vallaud-Belkacem mais a été censuré par le Conseil constitutionnel en 2017 suite au lobbying intense de la Manif pour tous.  Depuis la Loi Gatel de 2018, ces 4 autorités disposent chacune d’un délai de 3 mois (2 mois auparavant) pour s’opposer à l’ouverture, pour des motifs liés à la sécurité et à l'accessibilité des locaux en cas de non-respect des conditions de titres et de moralité du chef d'établissement et des enseignants. 

Après cinq années d’exercice, un établissement hors contrat peut demander à être lié à l’État par un contrat qui, en contrepartie rémunère les enseignants, exige que l’établissement accueille les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance.

L'établissement scolaire privé hors contrat n'est pas obligé de suivre les programmes, ni de respecter les horaires de l'enseignement public. En revanche, il doit permettre aux enfants d'acquérir les connaissances du socle commun de compétences ; la Loi confortant les principes de la République promulguée en août 2021 y a rajouté la notion de progressivité dans l’acquisition du socle commun ce qui réduit considérablement la liberté d’action de ces écoles.

Les établissements hors contrat sont inspectés dès la 1ère année de leur fonctionnement, c’est la Loi. D'autres contrôles peuvent être organisés par la suite. Ces inspections consistent à contrôler les établissements sur le plan administratif et pédagogique.

En ce qui concerne l’école Steiner-Waldorf de Bagnères :

-en 2014, son ouverture a effectivement été validée par le Maire en poste à cette date, Jean Bernard Sempastous (faut-il s’en étonner ??)

-en 2017, la Loi Gatel n’étant pas encore passée, le maire Claude Cazabat n’avait pas pouvoir de fermer cette école, pas plus qu’il ne l’a aujourd’hui avec la Loi confortant les principes de la République puisque le texte donne le pouvoir au préfet, après avis du recteur, de prononcer l'interruption de cet accueil et la fermeture des locaux utilisés. Les parents des enfants accueillis sont alors mis en demeure de scolariser leurs enfants dans un délai de 15 jours, dans un établissement d'enseignement public ou privé.

Alors quid de ce pseudo-acharnement de l’Etat contre les écoles hors-contrat que d’aucuns s’amusent à présenter comme un « complot » ourdi contre eux ?

Pour information, un Rapport de l’Académie de Versailles en 2016 suite au contrôle d’une trentaine d’écoles hors contrat a émis les conclusions suivantes :

·         Aucune des écoles contrôlées ne respecte le socle commun.  

·         Des disciplines ne sont pas enseignées ou extrêmement superficiellement.

·         "des pans entiers du savoir" ne sont jamais abordés : les sciences, l'histoire géographie, les arts, l'EPS sont réduits à presque rien

·         Ces écoles fuient l'expérimentation scientifique

·         Le rapport signale des enseignements erronés : Dans telle école catholique, les pages sur la contraception du manuel de SVT sont collées. Dans telle autre on apprend que "Pétain a sauvé la France" et que "des ingrats ont fui en Angleterre"...

A la lecture de la décision du tribunal administratif de Pau (http://pau.tribunal-administratif.fr/content/download/183860/1782321/version/1/file/2102191_Ordonnance_JR_2021-09-03_ano.pdf), la liste des manquements pédagogiques est stupéfiante. Outre le fait que ni les sciences, ni l’histoire, ni la géographie ne sont enseignées, d’autres constats ont été relevés : pas de production d’écrit, pas d’activités faisant appel au discernement, à l’avis ou à l’opinion des élèves, ou permettant de construire des capacités d’argumentation. Mais aussi pas d’éducation physique et sportive. C’est sur la base de ces manquements que la décision de scolariser les enfants dans d’autres écoles a été prise.

Le rapport de la MIVILUDES de 2017, largement conforté par celui de 2021 constate :

Rapport MIVILUDE 2017 

« Les écoles dites « hors-contrat » : une constellation en plein essor

Généralement associées au nom des pédagogies qu’elles délivrent (Montessori, Freinet, Steiner, pour les plus connues), les écoles alternatives et apparentées connaissent depuis quelques années un succès croissant sur l’ensemble du territoire national. La vigilance du service se porte principalement sur les risques d’entrisme des groupes à caractère sectaire auprès de ce public jeune et par conséquent, vulnérable. »

 

Une surveillance accrue de ces écoles est une nécessité afin de garantir aux enfants leur droit à l’instruction et « d’assurer la liberté de conscience et des maîtres et des élèves, de distinguer enfin deux domaines trop longtemps confondus, celui des croyances qui sont personnelles, libres et variables, et celui des connaissances qui sont communes et indispensables à tous » comme l’a très bien dit Jules Ferry !

 

La « liberté d’enseignement », un droit constitutionnel ?

 

La « liberté d’enseignement », un droit constitutionnel ?

On peut lire dans la prose des défenseurs des Boutons d’or : « Exit les parents d’élèves, dont les choix ne seront pas pris en compte, malgré la Déclaration universelle des droits de l’Homme, élaborée en réaction aux atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale dès 1948, qui précise : « les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. » Il s’agit d’un garde-fou démocratique inestimable. »

La « liberté d’enseignement », à savoir la liberté pour les familles de choisir l’éducation de leurs enfants (école publique, privée sous contrat ou hors contrat, à domicile) est présentée par les défenseurs des écoles dites « libres », comme une liberté constitutionnelle. Qu’en est-il exactement ?

Historiquement, cette liberté a toujours été opposée par l’Eglise catholique dès lors que l’Etat lui a enlevé son monopole sur l’instruction des enfants. Rappelons ce que Jules Ferry disait dans sa lettre aux instituteurs (18 septembre 1883) : le législateur « a eu pour premier objet de séparer l’école de l’église, d’assurer la liberté de conscience et des maîtres et des élèves, de distinguer enfin deux  domaines trop longtemps confondus, celui des croyances qui sont personnelles, libres et variables, et celui des connaissances qui sont communes et indispensables à tous. »

Dans l’Assemblée Constituante, élue le 2 juin 1946, les Constituants refusèrent d’inscrire la liberté de l’enseignement dans les principes constitutionnels. Le projet adopté par le référendum du 13 octobre 1946 ne contenait pas la « liberté de l’enseignement ». Préambule 1946 :  qu’y lit-on ? : « La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat. »

L’erreur faite (sciemment ?) est de se référer non pas à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 inscrite dans le préambule de la Constitution de 1946 et repris dans celle de 1958, mais à la déclaration des droits de l’homme de 1948 qui elle, n’est pas inscrite dans la Constitution.

Cependant, les juges du Conseil constitutionnel décident le 16 juillet 1971 de donner force constitutionnelle au préambule de la Constitution mais aussi aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) qu’ils incluent dans le « bloc de constitutionnalité ». Ces principes essentiels du droit français, créés par le législateur mais non écrits dans la constitution et érigés en norme constitutionnelle s'imposent alors au législateur comme à l'administration. C'est principalement le juge constitutionnel qui définit les PFRLR d’où de larges critiques qui sont apparues : à l'époque de la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel fut accusé de « gouvernement des juges », prenant ainsi la place du constituant en faisant entrer dans le champ constitutionnel des textes qui auraient volontairement été laissés de côté lors de l'élaboration de la Constitution de la Cinquième République.

 Ainsi, le 23 novembre 1977 : le Conseil constitutionnel a lié la Loi Debré (31 décembre 1959) et la Loi de 1971 sur les Associations, pour considérer que « La loi complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement est déclarée conforme à la Constitution ».

 En conclusion, oui c’est un droit constitutionnel mais qui n’a JAMAIS été validé par le peuple français et qui n’est pas dans le texte de la Constitution. « Le gouvernement des juges commence quand ceux-ci ne se contentent pas d'appliquer ou d'interpréter des textes, mais imposent des normes qui sont en réalité des produits de leur propre esprit. »  Georges VEDEL

Une nouvelle fois, les conseillers communautaires ont mis le Président en minorité

 

Une nouvelle fois, les conseillers communautaires ont mis le Président en minorité

La délibération proposée par M Brune concernait la « mise en place d’une permanence du Trésor Public sur France Service ». Cette proposition était annoncée comme « visant à renforcer la présence de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) dans les territoires en augmentant significativement le nombre de points de contacts pour les usagers et améliorer les prestations de conseil aux collectivités locales ». Dans sa grande générosité, la direction générale prévoyait de mettre un conseiller devant le public le jeudi de 14h à 17h. (https://www.haute-bigorre.fr/system/files/editeur/affichage_30_06_2021.pdf)

Qu’est-ce que France Service ?

C’est un guichet unique qui peut donner accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : les Finances publiques, la Caisse d'allocations familiales (CAF), l'Assurance maladie, l'Assurance retraite, le ministère de l'Intérieur, Pôle emploi, la Poste, la Mutualité sociale agricole. Le local est situé derrière la gare de Bagnères. Sans remettre en question la bonne volonté des salariés qui y travaillent, comment peut-on imaginer une seule seconde que ces personnels soient en capacité de répondre aux innombrables problématiques inhérentes à chacune des administrations citées ? Au mieux, ils pourront transférer les questions aux services compétents des administrations centrales mais auront bien des difficultés à apporter des solutions rapides aux citoyens.

L’immense mascarade de la DGFiP

En effet, la DGFiP a engagé en 2019 une restructuration sans précédent des services des finances publiques. Sous couvert de renforcer la présence des services publics, ce projet prévoit en réalité la suppression de l’ensemble du réseau des trésoreries en 2023 (13 trésoreries de proximité), la suppression de la possibilité de payer en liquide ses impôts, le regroupement de tous les services des impôts sur Tarbes.

Par la forte mobilisation des élus, des parlementaires et du conseil départemental, des fermetures de trésorerie ont été empêchées en 2020 (près de 200 délibérations communales, une motion unanime du conseil départemental).

        Le député Jean Bernard Sempastous s’est, quant à lui, en bon serviteur de la République en Marche, fendu d’un communiqué se réjouissant de la « relocalisation des services des finances publiques » dans notre département (https://www.ladepeche.fr/2020/10/05/jean-bernard-sempastous-et-la-relocalisation-des-finances-publiques-9117793.php ). S'agissant des trois autres parlementaires du département le Directeur Départemental des Finances Publiques a fini par concéder qu'il n'avait pas jugé nécessaire de consulter Mmes Dubié, Carrère et Artigalas, pas plus que les conseillers départementaux et le Président du Conseil Départemental, indiquant qu'ils et elles allaient sans doute émettre un avis négatif comme cela avait déjà été le cas en 2019. (Plan de restructuration du réseau de la DGFIP des Hautes Pyrénées : http://www.financespubliques.cgt.fr/file/12094/download?token=dt5IcJTi).

 Ainsi, la direction des finances publiques programme de supprimer les trésoreries et en contrepartie propose un service des finances publiques dégradé dans le cadre des accueils de proximité et des Espaces France Services. Si l’on s’en tenait à ces annonces de purs communicants, qui n’hésitent pas à s’éloigner de la vérité, les citoyens du département seraient portés à croire que ces grandes manœuvres viendront renforcer le service public de proximité. A ce niveau de déformation de la réalité si caractéristique de la Macronie, une mise au point factuelle s’impose. Et il n’est pas inutile de rappeler que les services des finances publiques des Hautes Pyrénées ont perdu 200 emplois sur les vingt dernières années, c’est bien cette réalité qui explique aujourd’hui toutes les restructurations et toutes les gesticulations directionnelles. Rappelons aussi que les services des finances publiques sont de moins en moins accessibles et ouverts au public, y compris sur Tarbes, où l’accueil n’est plus assuré l’après-midi, les services n’acceptant plus en outre les paiements en espèces.

Comment croire que le déménagement de ces structures participera à une véritable réimplantation de Services publics ?

Ce fut le sens de la motion votée à l’unanimité par le Conseil Communautaire le 18 février dernier. (https://www.haute-bigorre.fr/system/files/editeur/affichage_18_02_2021_0.pdf ). Or, lors du dernier Conseil Communautaire du 30 juin, après que plusieurs élus aient mis en avant la nécessité de mettre en place davantage de démocratie participative via un « Comité de développement » (CRTE), le président propose au vote la délibération actant la « mise en place d’une permanence du Trésor Public sur France Service », décision allant à l’encontre de la motion signée en février, mais surtout à l’encontre de l’intérêt des citoyens usagers. On pourrait même ajouter qu’une telle décision va obliger la population à se déplacer sur Tarbes, ce qui aurait pu convaincre au moins Julien Robbé de voter contre la proposition au nom de l’écologie. Que nenni, tous les élus de l’opposition LREM bagnéraise ont donné leur accord à ce démantèlement programmé !

Nous ne pouvons que féliciter ici les élus communautaires d’avoir rejeté majoritairement à 27 voix contre 12 cette manœuvre inacceptable de la République en Marche.
 

Vidéo du Conseil Communautaire : 24'14

Le plan de N.R.P (Nouveau Réseau de Proximité) de la DDFiP 65 sur trois ans :

2021

·                    Transfert du recouvrement de l'impôt des particuliers des trésoreries mixtes de Loures-Barousse, Saint-Laurent de Neste et des Coteaux vers le SIP de Lannemezan

·                    Transfert du recouvrement de l'impôt des particuliers des trésoreries mixtes de Tournay et Bagnères-de-Bigorre vers le SIP de Tarbes

·                    Transfert de la gestion de l'hôpital de Tarbes à la trésorerie de Lourdes

·                    Transfert de la gestion des collectivités de Lourdes -hors hôpital- au SGC de Tarbes

·                    Transfert de la gestion des collectivités des trésoreries de Tarbes Adour Echez et Trésorerie Municipale de Tarbes au Service de Gestion Comptable de Tarbes

·                    Création, à Juillan et à Lourdes, de deux postes de Conseillers aux décideurs locaux à la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées

·                    Transfert de la gestion des collectivités des trésoreries de Loures-Barousse, Saint-Laurent-de-Neste, Tournay et Lannemezan au SGC de Lannemezan, création à cette occasion

·                    Création des postes de CDL (conseiller aux décideurs locaux) de la CC Neste-Barousse à Saint-Laurent-de-Neste, de la CC du Plateau de Lannemezan (Lannemezan) et de la CC du Val d'Arros (à Tournay)

 

2022

·                    Création du SIP départemental avec deux antennes pérennes à Lourdes et Lannemezan

·                    Fermeture des trésoreries d'Argeles-Gazost et de Luz-Saint-Sauveur suite au transfert de la gestion de leurs collectivités vers le SGC de Tarbes ; la création de l'antenne du SGC de Tarbes à Argelès-Gazost permet de conserver les effectifs sur place.

·                    Transfert de la gestion des collectivités de la trésorerie de Bagnères-de-Bigorre -hors hôpital- au SGC de Tarbes

·                    Création des postes de CDL de la CC Pyrénées-Vallée-des-Gaves (Argelès) et de la CC Haute-Bigorre (Bagnères)

·                    Rattachement de la gestion des hôpitaux de Bagnères-de-Bigorre et Lannemezan à la TH départementale de Lourdes, avec création d'une antenne hospitalière à Bagnères-de-Bigorre

 

2023

·                    Fermeture des trésoreries des Coteaux et d'Aure-Louron suite au transfert de leurs collectivités au SGC de Lannemezan

·                    Création des postes de CDL de la CC Aure-Louron à Arreau et de la CC Pays de Trie et du Magnoac à Castelnau-Magnoac

·                    Les opérations pour lesquelles un accord sera formalisé bénéficieront d'une garantie de maintien des structures (postes comptables, antennes, permanences...) jusqu'en 2026, date de fin des prochains mandats municipaux