Tiers-lieux...suite

 

Nous avons reçu ces informations du Conseil d'Administration du Tiers Lieux : 

Bonjour,

Effectivement M. Roux évoque 65% de parts appartenant à l'Association TLB. En fait, il s'agit de 62,5%. La loi ne prévoit pas d'acte notarié, ni d'enregistrement pour la cession de parts dans le cas d'une SAS. Vous pouvez venir consulter les sous-seing privés concernant les cessions de parts au TLB.
Autre rectificatif : une délibération de la CCHB avec M. Cazabat comme rapporteur a eu lieu en mai 2019 (et non en octobre 2020 comme vous l'écrivez) pour mandater un bureau d'étude pour la création d'un réseau de tiers-lieux. Suite à cette étude, M. Brune a reconnu l'existence du TLB et son utilité considérant le développement du TLB et évoque la possibilité d'un accompagnement alors que M. Cazabat continue de penser que le TLB n'a pas lieu d'être malgré son fort développement répondant aux besoins du territoire.
Le conseil d’administration du Tiers Lieux

On va essayer de répondre.

Tout d'abord sur la SAS :

·         La SAS Tiers lieux invest a été enregistrée le 10/10/2018 aux greffes du Tribunal de commerce de Tarbes

·         Dans les statuts de la SAS, il y a une clause d’inaliénabilité* de 3 ans qui, selon le document, interdit toute vente de part sociale avant le 10/10/2021 

         

·         De plus, si l'actionnaire majoritaire selon l'acte de 2018, actuellement PDG de la SAS, a changé, cela impose une modification de la répartition des parts sociales ainsi qu'une modification du nom du PDG. Or la Loi prévoit un enregistrement de ces modification auprès des greffes du Tribunal de commerce ainsi qu'une publication dans un journal d'annonces officielles.**

Cet actionnaire principal détenait lors de la création de la SAS, 2800 parts sociales (10€ chaque part), soit 58,33% du capital. Pour que l'association Tiers Lieux Invest soit majoritaire dans la SAS à raison de 62,5% comme l'indique le courrier ci-dessus, il faut qu'elle soit propriétaire en propre de 3000 parts sociales. 

Des questions toujours sans réponses : l'actionnaire principal a-t-il vendu ? donné ses parts sociales ? quel autre actionnaire a vendu/donné les 200 autres parts ? qui devient PDG de la SAS? quel est le montant de la dette souscrite que devra assumer l'association, et dont son Président devra être comptable ? 

Ensuite sur le rôle de la CCHB.

Nous n'avons jamais parlé de la délibération mais de la mise en œuvre de l'étude qui elle, a débuté fin septembre 2020 (suite à la délib, il y a eu l'appel d'offres puis le choix du bureau d'études). En ce qui concerne la délib de la CCHB, elle date effectivement de mai 2019 et a été présentée, comme il se doit, par le VP aux affaires économiques. Vous avez pu noter qu'elle a été adoptée à l'unanimité de l'assemblée délibérante, aussi, choisir d'ignorer cela pour en attribuer la seule responsabilité au maire de Bagnères est d'une souveraine mauvaise foi. Considérer que Monsieur Brune aurait pu être en désaccord avec ce choix relève également d'une vision tronquée de la réalité de la CCHB. L 'Assemblée avait alors, considéré que la façon dont le Tiers lieux fonctionnait, n'apportait pas des garanties suffisantes.

Pour terminer, et pour clore définitivement la polémique, plusieurs points :

• il faudrait publier sur la page "administration" du site du TLB tous les documents pouvant garantir la totale transparence de ce que le CA avance (statuts, modification de la SAS, noms des propriétaires des parts sociales...)

• le problème du TLB réside clairement dans le fait que (jusqu'à ce jour apparemment), le principal actionnaire et PDG de la SAS se retrouve également dans la SA Propolis et dans la SAS Philetairus qui sont impliquées dans l'achat du site Serbois destiné notamment à la construction d'une école Steiner, ainsi que dans le fond de dotation Christine Back dont l'objet est de recueillir des fonds pour la construction de cette école. Cela créé des liens qui, pour le moins, interrogent....

Enfin, il est, à nos yeux, regrettable que le Conseil d'Administration du Tiers Lieux (dont on ne connaît pas les membres à ce jour) ait choisi de politiser ainsi le sujet en cherchant systématiquement le soutien des élus de la République en Marche.

* La clause d'inaliénabilité

La clause d’inaliénabilité interdit aux actionnaires de céder leurs actions pendant une période déterminée. Le délai maximum appliqué est de 10 ans. Cette clause peut figurer dans le pacte d'actionnaires et ne concerner que les associés signataires du pacte. 

La clause d’inaliénabilité a pour objectif de conserver intact le groupe initiateur du projet entrepreneurial, et de limiter les influences extérieures.

** ​ Modification des statuts d’une SAS suite à une cession d’actions à un associé

En cas de cession d’actions entre associés, il est nécessaire d’inscrire dans les statuts la modification de la répartition des parts.

Ainsi, suite à la cession entre associés, l’un des associés peut devenir associé majoritaire. Il peut s’agir par exemple du cas où l’associé a racheté des actions supplémentaires et détient plus de 50% des actions de la société. En outre, un associé majoritaire peut devenir minoritaire ou égalitaire suite à la cession de ses actions SAS.

Dans le cas où le cédant (l’associé qui vend ses actions) reste dans la société et ne vend donc qu’une partie de ses actions il conviendra d’inscrire dans les statuts le nouveau nombre d’actions qu’il détient.

En outre, l’associé qui vend toutes ses actions ne fera plus partie de la société. Dans ce cas, il convient de procéder à une inscription modificative des statuts. En effet, il est obligatoire de supprimer le nom de l’associé n’ayant plus d’actions au sein de la société. 

La cession d’actions peut donc permettre de changer la donne au sein de la société et d’entraîner une véritable modification de la répartition des pouvoirs dans la société

​

- Le dépôt au greffe de l’acte de cession des parts sociales :

Après avoir réalisé les formalités d’enregistrement auprès du service des impôts, il conviendra de déposer deux originaux de l’acte de cession au greffe du tribunal de commerce compétent, c’est-à-dire celui du ressort du siège social de la société. À cette occasion, les statuts mis à jour seront également déposés.

Stéphane Toujas - Sylvette Le Moal

Pacte fiscal

 

Le début d’un nouveau mandat est le moment propice pour l’élaboration ou la révision du pacte financier et fiscal qui définira les relations financières entre les communes et leur intercommunalité. Or, à la lumière de ce qu’on lit dans la presse, le pacte fiscal sur la CCHB, n’est pas encore abouti.

Rappelons à ceux qui ne le sauraient pas encore, les nécessités d’une réorganisation du sol au plafond de la fiscalité intercommunale :

·         Bagnères verse chaque année plus de 1,5 millions d’euros à la CCHB soit plus de 10% du budget de la ville

·         Les Bagnérais contribuent à hauteur de 60% pour la CCHB au titre de la taxe d’habitation (2 millions d’€ sur les 3,3 millions d’€ perçus)

·         La CCHB est plus qu’endettée, notamment sur le budget des Activités Industrielles et Commerciales où les choix effectués n’ont pas été toujours des plus judicieux : « Ce budget étant particulièrement endetté (remboursement du capital en 2020 de 742 K€ et 750 K€ en 2021), il convient désormais de n’investir que sous condition de loyers permettant d’assumer les annuités supplémentaires. » (Document d’Orientation Budgétaire 2021, page 24)

·         « La Collectivité ne dispose plus vraiment de marges de sécurité en cas de perte de recettes ou d’augmentation exceptionnelle d’une dépense sur un exercice. Il sera alors primordial pour elle de se reconstituer une épargne récurrente si elle souhaite continuer à investir ces prochaines années. » (Document d’Orientation Budgétaire 2021, page 21)

·         Aussi, elle est à la recherche de ressources supplémentaires : « Au regard de l’ensemble des taxes perçues par la CCHB, on peut noter en définitive une faible marge de manœuvre :

- Le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises est un des plus élevé du département.

- La Taxe d’habitation sur les résidences principales est désormais remplacée par une fraction de la TVA.

- Le foncier non bâti n’est pas significatif

Reste donc :

- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui représente 1/3 des bases fiscales.

- Le Foncier Bâti » (Document d’Orientation Budgétaire 2021, page 19) : autant vous dire que les Bagnérais sauront apprécier cette nouvelle hausse de ses impôts fonciers envisagée par le Président de la CCHB. Sachant que pour les communes dont les taux d’imposition sont faibles, cela n’aura qu’une incidence minime ; pour Bagnères, c’est une tout autre musique qui risque de se jouer !

 

Reprenons les exemples les plus parlants des disparités fiscales entre les communes :

	Année 2019
	Taxe d'habitation	Foncier bâti
Bagnères-de-Bigorre	19,00%	21,50%
Trébons	14,50%	16,96%
Gerde	9,91%	12,94%
Campan	9,88%	9,75%
Ordizan	9,81%	10,93%
Pouzac	9,27%	11,46%
Montgaillard	8,58%	16,38%
Beaudéan	4,66%	8,52%
Marsas	3,48%	3,26%
Uzer	3,14%	3,14%
Hauban	1,40%	2,50%
CCHB	12,64%	2,80%

 

La lecture de ce tableau éclaire à lui seul la situation : comment établir un pacte fiscal équilibré quand les uns paient des taux à 21,5% sur le FB alors que d’autres sont 10 fois moins imposés ? Comment arriver à une normalisation, alors que le président de la CCHB lui-même est en queue de tableau sur les impôts qu’il réclame à ses administrés ?

« Dans le cadre d’un pacte, les élus doivent instaurer des règles pour parvenir à une harmonisation de la pression fiscale, ou garantir une plus grande équité fiscale entre les contribuables. La réalisation d’un diagnostic financier et fiscal partagé, à l’échelle du territoire, est un préalable indispensable à l’élaboration d’un pacte. Certains groupements choisissent de moduler les taux de fiscalité (à la hausse côté EPCI et à la baisse côté communes) pour financer des transferts de compétences. » (document AMF )

Sachant que la Cour des Comptes avait émis une recommandation allant dans ce sens : « La fiscalité des communes membres, aurait dû être marquée par un maintien voire une baisse des taux d'imposition. Cela n'a été le cas dans aucune des six communes les plus importantes de la communauté. Les évolutions constatées dans les six communes révèlent également qu'aucune ligne de conduite commune ne semble avoir été pratiquée en la matière, chaque commune membre de la CCHB ayant adopté sa propre stratégie. »

La mise en place de ce pacte fiscal est une condition nécessaire au maintien de Bagnères dans la CCHB, faute de quoi d’autres choix devront être faits, ce dans l’intérêt des habitants de la commune. Et il est clair qu’il sera difficile à mettre en place, contrairement aux analyses enfantines de l’élu de l’opposition, M Robbé, qui, empreint de pensée magique, est persuadé, comme il nous l’avait proposé lors d’une réunion sur ce sujet, organisée par le Front de Gauche « qu’il suffirait pour cela que tous les citoyens de la CCHB fassent une manifestation pour demander d’harmoniser les taux de fiscalité ». Devant les yeux ahuris des participants qui ne voyaient pas les citoyens de Marsas manifester pour payer 10 fois plus d’impôt (et combien on les comprend), il a judicieusement souhaité « élever le débat » en parlant « transition écologique ». On se dit qu’on n’est pas encore sortis du sable avec des représentants comme ça !

Pour plus d'infos : https://frontdegauchehautadour.blogspot.com/2020/07/la-fiscalite-de-la-cchb.html

 

 

A quoi jouent nos élus locaux de la République en Marche ?

 

Quand la recherche à tous crins d’électeurs potentiels sert de ligne de conduite de nos élus LREM sur la CCHB, un seul constat se fait jour : non seulement, on n’y comprend plus rien, mais de plus cette stratégie va à l’encontre de toute ligne politique claire.

Le député tout d’abord : dans la Nouvelle République du 15 février dernier, à la question de la journaliste sur la question des écoles hors contrat, il répond : "Je crois à l’école publique laïque, j’y étais prof pendant trente ans et mes enfants y ont fait leur scolarité. Mais si les gens respectent la loi, le socle commun et les valeurs de la République, je ne peux pas m’y opposer", consent-il, demandant néanmoins une transparence sur la comptabilité, les enseignants,… "La loi sur le séparatisme prévoit des sanctions plus fortes", avertit-il. »

Mais on apprend dans le journal La Montagne du 5 mars, par la voix des défenseurs de l’école privée hors contrat installée sur Bagnères, que « il y a une bonne entente avec le député qui est venu à l’école, l’approche avec Jacques Brune n’a pas non plus été négative. Avec la mairie c’est plus difficile… »

Et bien voilà qui est clair : que ce soit le député ou le président de la CCHB, conseiller départemental de surcroit, s’ils affichent un soutien sans faille envers l’école de la République, ils n’en soutiennent pas moins en sous-main des écoles qui prospèrent sur l’idée fausse, bien que largement partagée, d’une école publique uniformisée, avec son modèle pédagogique unique, frontal et magistral, fondé sur la transmission de savoirs par un maître faisant face à des rangées d’élèves. Ne soyons pas dupes : derrière ces écoles, il y a une éducation de l’entre-soi répondant à l’individualisme sociétal de ce début de vingt-et-unième siècle et conforme aux vœux de l’idéologie néolibérale, à l’opposé de toute forme d’école du commun. C’est bien ce qui en fait le danger mais nos anciens professeurs de l’Education Nationale que sont messieurs Sempastous et Brune font le choix de regarder ailleurs. En ce sens, il est clair que M Brune a eu raison de quitter le PRG dont l’attachement à l’école publique est inscrit dans les gènes de ce mouvement politique.

Quant au député, comment être étonné de ce soutien alors qu’il n’avait rien trouvé de mieux que de fusionner sa liste aux élections municipales avec la liste du BEC (dont plusieurs de ses membres sont de fervents soutiens de la-dite école), persuadé que l’écologie dévoyée portée par ses membres pourrait lui agréger les votes de cette nouvelle clientèle électorale et lui donner la victoire. Raté !

Mais ces deux élus ne sont pas seuls à porter des coups fatals à l’école du commun : car qui a le premier autorisé l’installation d’une école hors contrat dans les murs de l’ancienne école de Gerde si ce n’est Marc Decker, ancien maire du village, écolo tendance Macron.

Sans oublier le maire de Marsas, dont nous ne rappellerons pas ici le sinueux parcours politique (au risque de donner le tournis aux lecteurs), ouvertement aujourd’hui rallié à LREM et vice-président de la CCHB. Si dans un temps, dans son souci de faire croître la population de la Communauté de Communes, il avait misé sur la « silver économie » (apport massif de retraités aisés via des résidences haut de gamme), il a depuis changé son fusil d’épaule : en offrant la salle des fêtes de Marsas pour héberger l’école sus-citée, son choix de population semble s’être porté sur (à lire La montagne) « des populations qui ont fait des études…..et qui sont venues habiter la région pour l’école, une chance pour le territoire dont la démographie est vieillissante (sic) », selon les dires mêmes de ces nouveaux venus.

Nul doute que la population vieillissante, ignare et aculturée de notre vallée, appréciera à sa juste valeur l’apport de cette population nouvelle !!

Pour qui voudrait en savoir plus sur ces écoles : article Le Devoir/ Québec

Les atermoiements de Jacques Brune face au Tiers Lieux

 

    En octobre dernier, le président de la CCHB, Jacques Brune, mandatait un cabinet d'études (un de plus !) afin d'étudier la faisabilité économique d'un nouveau tiers lieux initié cette fois, par la Communauté de Communes. Nul ne connaît les conclusions de l'étude mais M Brune semble vouloir enterrer le projet, c'est du moins ce que sa déclaration dans la presse ce 3 février laisse présager : "Il y a déjà un Tiers Lieux à côté qui fonctionne. Il a trouvé son modèle, son local, son fonctionnement....on travaille sur un accompagnement possible."

    Outre les milliers d'euros jetés par la fenêtre pour une nième étude inutile (17 850€), les citoyens sont en droit de connaître clairement les ambitions de la CCHB sur le sujet.

    Depuis 2015, existe sur Bagnères un Tiers Lieux dans l'ancien bâtiment des câbleries, sur le site industriel Soulé. L'objectif de l'association ainsi créée, Tiers-Lieux en Bigorre était : "mettre à disposition des espaces mutualisés, favoriser l’émergence d’initiatives économiques, sociales, culturelles et environnementales et faciliter la mise en réseau d’acteurs du territoire, dans toute leur diversité."

    Le bâtiment occupé par cette association a, selon les informations publiques, été acheté par la SAS "Tiers-Lieux invest" dont le président a été mandaté pour acquérir l'ensemble immobilier pour la somme de 240 000€, à la SARL DJM (dont le gérant était M Jean Goulesque). Cette SAS "Tiers lieux invest" est une société à actions simplifiée dont le président détient à lui seul plus de 58% des parts (2800parts de 10€ chacune sur 4800 parts en tout). Chaque part donne droit à une voix ce qui signifie que le Président est en capacité seul, de prendre toutes les décisions. (Acte notarié)

    Les liens du Président de la SAS avec l'école Steiner de Bagnères sont avérés car c'est aussi lui qui, via 2 sociétés (SA Propolis et SAS Philetairus), a investi sur le site Serbois (700 000€ selon la presse) sur lequel l'association des Boutons d'Or a pour projet la construction d'une école et d'un collège Steiner.

    Des questions se font jour à la lecture des derniers propos de M Brune : quel "accompagnement" envisage-t-il ? sous la forme de subventions ? ou bien via le rachat des bâtiments ? ce qui signifierait renflouer le promoteur de l'école Steiner avec de l'argent public, ce qui peut être ressenti comme très douteux par la population....

    Quel que soit le choix de la CCHB, cela passera obligatoirement par une convention d'objectifs et de moyens qui changera de fait, la nature même du projet. En effet, qui dit subventions publiques introduit obligatoirement un droit (voire un devoir) de regard de la collectivité sur les activités proposées. Et il n'est pas acquis que les membres de l'association Tiers-Lieux en Bigorre acceptent si facilement de voir leurs marges de manœuvre réduites.

    D'autre part, M Brune compte-t-il "accompagner" les activités industrielles ou culturelles ? Sachant que le but du Tiers-Lieux est de proposer l'hébergement à des activités commerciales privées, des subventions attribuées à ces activités auraient pour conséquence de créer des distorsions de concurrence avec des commerces identiques de centre-ville (brasserie, travailleurs indépendants, ....). Ne perdons pas de vue qu'il existe, dans le tout proche voisinage du Tiers Lieux, un site de coworking, BANU - Bagnères Coworking qui propose un espace de travail avec bureaux à partager ou privatifs (BANU).

    La CCHB qui a fait le choix logique, d'annuler les loyers des activités commerciales dont elle a la charge, n'a cependant pas jugé utile d'appliquer cette bienveillance à l'ensemble des commerces impactés par la crise sanitaire, car la CFE (ex-taxe professionnelle) dont nous avons de nombreuses fois souligné le taux prohibitif, n'a été ni annulée ni même revue à la baisse.

    Des interrogations à éclaircir lors d'un prochain conseil communautaire.......

Une nouvelle fois, Alstom se met en travers des rails de CAF

 

Une nouvelle fois, Alstom se met en travers des rails de CAF (dont une usine est présente sur Bagnères, ex-CFDB)

Le géant du ferroviaire Alstom refuse d'honorer le méga-contrat à 2,56 milliards d'euros de renouvellement des RER B, obtenu par Bombardier, entreprise qu'il vient de racheter.

Bombardier Transport et l'espagnol CAF avaient été retenus le 13 janvier dernier, face à l'offre (plus chère) d'Alstom, pour fournir 146 rames de RER pour 2,56 milliards d'euros, la livraison des premières rames étant prévue fin 2025. Mais Alstom a multiplié les recours, parvenant à retarder la signature du contrat jusqu'à sa prise de contrôle de Bombardier Transport, effective depuis le 29 janvier. Et le 4 février dernier, le constructeur ferroviaire français Alstom a annoncé qu’il retirait l’offre de Bombardier qu'il venait d'acquérir, jugé non-viable.

« Alstom doit exécuter ce contrat et livrer les nouveaux trains, tellement attendus par des centaines de milliers d'usagers du RER B », a souligné Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile de France, au sortir d'une réunion avec la RATP et la SNCF, à qui sont destinés les trains.

« Les conditions technico-financières de l'offre du consortium Bombardier-CAF ne correspondent pas aux prix de marché et ne permettent pas d'exécuter ce contrat sans risques importants pour le financeur, l'exploitant, les voyageurs et pour notre entreprise », a expliqué le groupe Alstom jeudi.

Mais plusieurs connaisseurs de l'industrie ferroviaire voient dans ces recours d'Alstom la volonté d'empêcher le constructeur espagnol CAF de gagner du terrain sur le marché français, grâce à ses tarifs plus avantageux, inférieurs de 10 % à 30 %.

La RATP et la SNCF ont alors expliqué : « Alstom a repris l'ensemble des contrats et engagements de Bombardier en rachetant l'entreprise. »

« Il ne faut pas oublier que dans la commande publique, quand vous avez fait une offre, qu'elle est ferme et qu'elle est acceptée, on ne peut pas négocier », a souligné sur BFM Business la PDG de la RATP, Catherine Guillouard.

Retour sur la politique industrielle d’Alstom 

En 2014, Patrick Kron décide de vendre la branche énergie d'Alstom au groupe américain General Electric (GE) face aux pressions du gouvernement américain et l'emprisonnement abusif d'employés stratégiques d'Alstom comme Frédéric Pierucci.

Le 5 mai 2014, le gouvernement français s'oppose à l'offre de General Electric, s'inquiétant des activités turbine de la filière nucléaire française civile et militaire L'état tente de renforcer son poids dans la négociation et le 16 mai, il promulgue un décret qui porte sur la possibilité donnée au gouvernement de mettre un veto sur des investissements étrangers qui portent atteintes aux intérêts stratégiques.

Le 4 novembre 2014, le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron (successeur d'Arnaud Montebourg), autorise l’investissement de General Electric dans Alstom.

Cinq ans plus tard, cette cession continue de faire couler beaucoup d’encre. Le parquet national financier, notamment, a récemment indiqué s’être saisi de l’affaire après qu’un député a émis des soupçons quant à un potentiel « pacte de corruption » impliquant Emmanuel Macron. Cette transaction, de près de 13 milliards d’euros, était - et est toujours - qualifiée par ses opposants de "scandale d'Etat", celle-ci revenant, entre autres, à confier à un groupe étranger la maintenance des turbines des 58 réacteurs nucléaires français.

« Des prestataires qui ont été rémunérés grâce à la vente d’Alstom Power figuraient parmi les donateurs de la campagne d’Emmanuel Macron » Olivier Marleix, députe LR en charge de la commission d’enquête.

Février 2019 : la Commission européenne rejette la fusion entre Alstom et Siemens (groupe Allemand) estimant que cette fusion ne respecte pas les règles de concurrence au sein de l'Union Européenne. Siemens serait devenu l’actionnaire principal avec 50 % des parts.

Février 2020, Alstom annonce l'acquisition des activités ferroviaires de Bombardier (groupe canadien) pour 6,2 milliards d'euros. Le rachat de Bombardier Transport est approuvé par la Commission européenne en juillet 2020. Afin d'être autorisé à racheter, Alstom a proposé à Bruxelles de se séparer de son usine de Reichshoffen (Bas-Rhin). Deux candidats au rachat du site se sont fait connaître à l’automne : le tchèque Skoda Transportation et l’espagnol CAF.

Présentée comme un succès du capitalisme tricolore, cette opération de rachat du Canadien par le Français marque surtout l’arrivée pour le nouveau groupe d’un nouvel actionnaire de référence: la Caisse des Dépôts et Placements du Québec même que côté français, l’actionnaire de référence d’Alstom –Bouygues– se désengage, ouvrant une autoroute aux intérêts canadiens qui deviennent… les premiers actionnaires de la nouvelle entreprise.

Dernier coup de poignard dans le dos de CAF

CAF était candidat au rachat de l'usine d'Alstom à Reichshoffen (Bas-Rhin). Mais celle-ci a finalement été cédée au modeste groupe tchèque Skoda Transportation, malgré la préférence des syndicats d'Alstom… pour CAF !

Ironie de l’histoire, Skoda devait être racheté par CRRC (groupe Chinois n°1 mondial du ferroviaire) en 2017. Mais le gouvernement tchèque avait, au dernier moment, bloqué l’opération. C’est finalement le milliardaire tchèque Petr Kellner qui avait racheté l’entreprise. Chez Alstom, certains craignent du coup que l’homme d’affaires tchèque ne revende Skoda dans quelques années au plus offrant. Une nouvelle occasion pour le Chinois CRRC de revenir à la charge en Europe, et de s’implanter en France.

Le constructeur espagnol CAF qui avait déjà obtenu le marché de rénovation de 43 rames du RER A, en partie réalisées sur son site des Hautes-Pyrénées assure que, quelle que soit l'issue du « méga contrat » du RER B, le groupe basque continuera d'investir dans son usine de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).

Croisons les doigts !!

 

EDF : Le projet Hercule

 

 

Au nom de la transition énergétique, l’objectif est de décarboner tout le secteur de l’énergie. A quel prix ?

 

« La transition énergétique dans laquelle s’est engagée la France concourt à faire du véhicule électrique un élément important et incontournable de la mobilité durable de demain. En Occitanie, 1 134 bornes publiques ont été mises en service, l’ADEME ayant attribué environ 7 M€ d’aide au titre du Plan Investissement d’Avenir pour ce réseau régional. »

 

C’est à ce moment précis que le gouvernement choisit de démanteler EDF avec le projet Hercule.

Dans la presse du 21/12 : JBS dans la Dépêche 

Jean-Bernard Sempastous a déclaré aux salariés d’EDF que « le projet que porte le gouvernement a pour but de conforter le groupe EDF, qui dispose d’un parc de production d’électricité parmi les plus décarbonés au monde grâce au nucléaire et à l’hydro-électricité, et de lui permettre d’assurer son rôle clef dans la transition énergétique. » Une ambition qui ne va pas sans investissements massifs, d’autant que les grands concurrents européens, eux, continuent à investir largement. Reste en France à trouver une solution pour les financer sachant que "les mécanismes de régulation économique du nucléaire et de l’hydro-électricité, instaurés il y a plusieurs années, ne sont plus adaptés à la réalité des marchés de l’électricité", indique le député, précisant que les négociations entre la France et l’Europe sont en cours.

« Il n’est en rien un démantèlement d’EDF puisqu’il vise au contraire à donner les moyens à l’entreprise intégrée de rester le premier électricien bas carbone d’Europe, en sécurisant le financement de son parc nucléaire et en lui permettant d’investir massivement dans les autres aspects de la transition énergétique »

  

EDF

La conviction du Conseil National de la Résistance, de la nécessité du « retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d'énergie, des richesses du sous-sol » inspire nettement le projet porté à l'Assemblée par Marcel Paul (PCF), qui entendait dès 1945 « gagner la bataille de la nationalisation de l'Électricité et du Gaz. » Le large vote en faveur de la nationalisation est dû à cette considération largement répandue après-guerre que l'énergie constitue en premier lieu un bien public et qu'à ce titre, sa gestion ne peut demeurer dans les mains de sociétés privées.

L'établissement public à caractère industriel et commercial EDF a été créé le 8 avril 1946 à la suite du vote de la loi n^o 46-628 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, par 491 voix pour et 59 contre.

Depuis 2000, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence suite à la transposition de la directive européenne libéralisant le marché. Depuis cette déréglementation, deux systèmes de tarification coexistent :

-        Délivrée uniquement par EDF une offre « réglementée »- le tarif bleu hérité du monopole de service public pour le particulier - voit ses conditions encadrées par l’État.

-        En parallèle, des offres « de marché » sont vendues par les fournisseurs privés

Très complexe, ce système dérégulé a été conçu dans un but : démanteler progressivement le service public.

En 2010, la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi « Nome ») mettait en place un mécanisme incroyable, qui oblige EDF à tenir à disposition de ses concurrents privés un volume important de sa production nucléaire (environ le quart) à prix coûtant (42 € / KWh) ! De plus, elle prévoit également de nouvelles modalités de calcul pour le prix réglementé de l’électricité : pour ne pas pénaliser le secteur privé, si les cours de Bourse de l’électricité augmentent, les tarifs régulés devront suivre. Ce qui fait dire à EDF que Bruxelles lui impose de subventionner la concurrence.

Ainsi la baisse promise par l’ouverture à la concurrence de l’entreprise publique, s’est traduite par une hausse de 60% des tarifs entre 2006 et 2020 alors que l’inflation restait inférieure à 20%. Cf Monde diplomatique

Malgré cela, et après plus de vingt ans d’efforts, les libéraux sont déçus : 80 % des clients choisissent encore le tarif réglementé, qui représente 84 % de la consommation des particuliers

Le projet Hercule

Aujourd’hui l’Etat français est propriétaire d’EDF à hauteur de 83,6%.

En mai dernier, Pendant qu’Emmanuel Macron évoquait les « jours heureux » en référence au programme du conseil national de la résistance, ses représentants négociaient à Bruxelles le torpillage de l’une des conquêtes de la Libération.

Le projet Hercule poursuit l’objectif fixée par une directive européenne de 1996 : imposer l’émergence d’acteurs privés tout en demandant à l’Etat d’assurer les risques liés à la filière nucléaire.

Hercule refonderait le groupe en 3 entités :

·         EDF bleu : chargé de la production nucléaire et thermique, auquel serait rattaché RTE (réseau de transport de l’électricité) / Capital public à 100%

·         EDF azur : chargé des concessions hydroélectriques / Capital public à 100%. La perspective de privatisation de l’exploitation de ces ouvrages stratégiques fait l’objet d’âpres négociations entre la Commission européenne et la France. L'Europe a en effet, mis en demeure la France d'ouvrir les barrages à la concurrence.

·         EDF vert : production éolienne et solaire, commercialisation, activités internationales (hors nucléaire), services et Enedis (exploitation des réseaux de distribution) / privatisation en bourse

Quels sont les risques de ce démantèlement ?

·         Disparition des tarifs réglementés pour les particuliers : bien que fortement dégradés, ils représentent encore une valeur refuse car ils mettent les usagers à l’abri de la volatilité des prix. (voir l’exemple de l’Espagne où la tempête Filomena a engendré des augmentation de 75% de la facture d’électricité, ce au nom du principe de l’offre et de la demande :  Augmentation des tarifs en Espagne

·         La stabilité du réseau électrique : le gestionnaire doit garantir à chaque instant l’équilibre parfait entre consommation et production, sous peine de coupures, voire de panne générale (coupure de courant en Californie en 2000 et 2001, conséquence de la libéralisation). La multiplication des acteurs fragiliserait cet équilibre.

·         Conséquences sur la péréquation tarifaire : aujourd’hui Enedis assure une desserte de tout le territoire au même prix. Demain, les actionnaires d’EDF Vert accepteront-ils d’investir à perte dans les zones rurales moins rentables que les grandes agglomérations ?

·         Enfin, ce projet désengage l’Etat vis-à-vis du solaire et de l’éolien qui demanderaient pourtant des investissements publics importants.

Le monopole public français qui avait permis de construire en quelques décennies un réseau et un parc de production capables d’amener l’électricité dans chaque foyer, a été progressivement affaibli par 20 années de dérégulation. Et cette décision arrive au plus mauvais moment. En effet, face à l’urgence climatique, il est indispensable de maintenir un opérateur public fort.